Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
le 15 septembre 1989
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (taxe unitaire) de la classe 9-3 par Aztec Aviation Consulting Limited exerçant son activité sous le nom de Skylink Airlines - Licence n° 880812.
Référence n° M4895-S80-3-1
ATTENDU que la licence n° 880812...
1989-A-283 | Arrêté | 1989-09-15
le 19 septembre 1989
RELATIF à la demande présentée par le ministère des Transports de la province de Québec (ci-après le demandeur), en vertu de l'article 202 et des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3 (auparavant l'article 198 de la Loi sur les chemins de...
1989-R-284 | Arrêté | 1989-09-19
le 20 septembre 1989
RELATIF à l'exploitation de services internationaux réguliers et d'un service international à la demande (taxe unitaire) de la classe 9-3 par San Juan Airlines, Inc. - Licences nos 880794, 880805, 880804 et 880801.
Références nos M4895-S20-2M4895-S20-2-1M4895-S20-2-2M4895-S20...
1989-A-285 | Arrêté | 1989-09-20
le 20 septembre 1989
RELATIF à la décision n° 10397 du 29 janvier 1987 - Oxford Air Services Limited.
Référence n° 2-O135-2
ATTENDU que par la décision n° 10397 du 29 janvier 1987, Oxford Air Services Limited (ci-après la demanderesse) se voyait accorder l'autorisation d'exploiter un service...
1989-A-286 | Arrêté | 1989-09-20
le 20 septembre 1989
RELATIF à la décision n° WDA1987-42-10549 du 24 mars 1987 - Reliant Helicopters Inc.
Référence n° 2-R360-1
ATTENDU que par la décision n° WDA1987-42-10549 du 24 mars 1987, Reliant Helicopters Inc. (ci-après la demanderesse) était autorisée à exploiter un service aérien...
1989-A-287 | Arrêté | 1989-09-20
le 22 septembre 1989
RELATIF à la décision n° WDA1987-206-11235 du 31 décembre 1987 - Bo-Air Inc.
Référence n° 2-B531-2
ATTENDU que par la décision n° WDA1987-206-11235 du 31 décembre 1987, Bo-Air Inc. (ci-après la demanderesse) était autorisée à exploiter un service aérien commercial de la...
1989-A-288 | Arrêté | 1989-09-22
le 22 septembre 1989
RELATIF à la décision n° 9870 du 12 juin 1986 et à la décision no 10268 du 5 décembre 1986 - Ideal Air Inc.
Références nos 2-J297-22-J297-3
ATTENDU que par la décision n° 9870 du 12 juin 1986 et la décision no 10268 du 5 décembre 1986, Ideal Air Inc. (ci-après la...
1989-A-289 | Arrêté | 1989-09-22
le 25 septembre 1989
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) par Channel Flying, Inc. - Licence n° 881238.
Référence n° M4895-C62-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881238, Channel Flying, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
1989-A-290 | Arrêté | 1989-09-25
le 25 septembre 1989
RELATIF à la décision n° WDA1986-41-9580 du 6 mars 1986 - Swift Current Flying Service Ltd.
Référence M4205-S175-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 883699, Swift Current Flying Service Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur de vols...
1989-A-291 | Arrêté | 1989-09-25
le 25 septembre 1989
RELATIF à la décision n° 10156 du 10 octobre 1986 - Charles Bergeron exerçant son activité sous le nom de Les Services Aéronautiques de Sherbrooke Enrg.
Référence n° 2-S902-1
ATTENDU que par la décision n° 10156 du 10 octobre 1986, Charles Bergeron exerçant son activité sous...
1989-A-292 | Arrêté | 1989-09-25