Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
le 13 juin 1989
DEMANDE présentée par V. Kelner Airways Limited en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe des groupes A, B, C, D et E, à partir d'une base située à Red Lake (Ontario).
DÉCISION : AGRÉMENT DE...
308-A-1989 | Décision | 1989-06-13
le 13 juin 1989
DEMANDE présentée par V. Kelner Airways Limited en vue d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe des groupes D et E et en vue de desservir également Red Lake, Pikangikum, Poplar Hill, Deer Lake, North Spirit Lake, Fort Severn, Winisk et Peawanuck (Ontario) aux termes de la...
309-A-1989 | Décision | 1989-06-13
le 14 juin 1989
DEMANDE présentée par Transport Jacques Lelièvre Inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe du groupe B, à partir d'une base située à Bonaventure (Québec).
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA...
312-A-1989 | Décision | 1989-06-14
le 14 juin 1989
RELATIVE à la décision no WDA1987-184-11146 du 23 novembre 1987 - Shunda Helicopter Service Ltd.
Référence no 2-S802-4
Par la décision no WDA1987-184-11146 du 23 novembre 1987, Shunda Helicopter Service Ltd. (ci-après la demanderesse) était autorisée à exploiter un service aérien...
311-A-1989 | Décision | 1989-06-14
le 14 juin 1989
DEMANDE présentée par Transport Jacques Lelièvre Inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe du groupe B, à partir d'une base située à Mont-Joli (Québec).
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE...
310-A-1989 | Décision | 1989-06-14
le 16 juin 1989
DEMANDE présentée par Déraps Aviation Inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe des groupes A, B et C, à partir d'une base située à La Romaine (Québec).
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE...
313-A-1989 | Décision | 1989-06-16
le 19 juin 1989
DEMANDE présentée par Preferred Flights Inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par aéronefs à voilure fixe du groupe B.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4895-P133-4
No 89223 au...
316-A-1989 | Décision | 1989-06-19
le 19 juin 1989
DEMANDE présentée par North American Airlines Ltd. en vue d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe D aux termes de la licence no 883275.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4895-N44-4
No 89217 WR au rôle
North American Airlines Ltd. (ci-après la...
315-A-1989 | Décision | 1989-06-19
le 19 juin 1989
DEMANDE présentée par Rymut Trucking Ltd. exerçant son activité sous le nom de Lakeland Wilderness Adventures en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe du groupe A, à partir d'une base située...
317-A-1989 | Décision | 1989-06-19
le 21 juin 1989
DEMANDE présentée par Cair Custom Air Freight Inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 pour le transport de marchandises seulement par aéronefs à voilure fixe du groupe C, à partir d'une base située à Edmonton (...
318-A-1989 | Décision | 1989-06-21