Parcourir les décisions et déterminations

Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

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Demande en vue d'obtenir un arrêté déclarant public le croisement franchissant l'emprise et la voie ferrée de la CN - Gouvernement local du district de Churchill
le 30 juin 1989 RELATIF à la demande présentée par le gouvernement local du district de Churchill (ci-après le demandeur), en vertu de l'article 202 de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1985, c. R-3 (auparavant l'article 198 de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1970, c. R-2), en vue d'...
1989-R-175 | Arrêté | 1989-06-30
Demande en vue d'obtenir un arrêté déclarant public le croisement franchissant l'emprise et la voie ferrée de la CN - Gouvernement local du district de Churchill
le 30 juin 1989 RELATIF à la demande présentée par le gouvernement local du district de Churchill (ci-après le demandeur), en vertu de l'article 202 de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1985, c. R-3 (auparavant l'article 198 de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1970, c. R-2), en vue d'...
1989-R-176 | Arrêté | 1989-06-30
Suspension - Wetaskiwin Air Services Ltd.
le 1er mars 1990 DEMANDE présentée par Wetaskiwin Air Services Ltd. en vue de suspendre les licences nos 883227 et 883228 en ce qui a trait à l'utilisation des aéronefs à voilure fixe du groupe B. DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE. Références nos M4205-W39-4 M4895-W39-4 No 90126 au rôle...
117-A-1990 | Décision | 1990-03-01
Autorisation d'abandonner l'exploitation d'un tronçon de la subdivision Marmora - Lake Ontario Cement Limited
le 23 avril 1990 RELATIVE à la demande déposée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada en vue d'obtenir l'autorisation d'abandonner l'exploitation d'un tronçon de la subdivision Marmora, entre Picton (point milliaire 0,05) et un point près de Trenton (point milliaire 30,15),...
220-R-1990 | Décision | 1990-04-23
Plainte déposée par Lecours Lumber Company Ltd.
le 2 mars 1990 RELATIVE à la plainte déposée par Lecours Lumber Company Ltd. (ci-après Lecours), établie à Calstock en Ontario, en vertu de l'article 147 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux , L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) (ci-après la LTN 1987 ), concernant l'inexécution des...
123-R-1990 | Décision | 1990-03-02
Tarif des droits de pilotage - Fédération maritime du Canada, la Halifax-Dartmouth Port Development Commission, la Blue Peter Steamships Limited, le gouvernement de Terre-Neuve et du Labrador et la Société Canadienne de Sel Limitée
le 26 octobre 1990 RELATIVE au projet de tarif des droits de pilotage publié par l'Administration de pilotage de l'Atlantique le 23 décembre 1989 dans la partie I de la Gazette du Canada, pages 5453-5463, et aux avis d'opposition déposés par la Fédération maritime du Canada, la Halifax-Dartmouth...
534-W-1990 | Décision | 1990-10-26
Autorisation d'abandonner l'exploitation d'un tronçon de la subdivision Taschereau - CN
le 17 septembre 1990 DEMANDE présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, en vertu de l'article 160 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) (auparavant l'article 255 de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3), en vue d'...
486-R-1990 | Décision | 1990-09-17
Autorisation de reconstruire et d'élargir la rue Alexander - CP et ministère de la Voirie et des Transports de la province du Manitoba
le 24 août 1990 DEMANDE présentée par le ministère de la Voirie et des Transports de la province du Manitoba, en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3 et notamment l'article 202, en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire et d'élargir la rue...
468-R-1990 | Décision | 1990-08-24
Autorisation d'abandonner l'exploitation d'un tronçon de la subdivision Meaford - Collingwood Rail Retainment Committee, la ville de Collingwood et par la Canadian Mist Distillers Limited et CN
le 23 avril 1990 RELATIVE à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada en vue d'obtenir l'autorisation d'abandonner l'exploitation d'un tronçon de la subdivision Meaford entre un point situé près de Barrie (point milliaire 1,09) et Collingwood (point milliaire 31,...
221-R-1990 | Décision | 1990-04-23
Autorisation de construire une avenue - CP et ministère des Transports et de la Voirie de la province de la Colombie-Britannique
le 30 août 1990 DEMANDE présentée par le ministère des Transports et de la Voirie de la province de la Colombie-Britannique, en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3 et notamment l'article 201, en vue d'obtenir l'autorisation de construire la 48e...
474-R-1990 | Décision | 1990-08-30