Parcourir les décisions et déterminations

Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

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Service international à la demande - United Air Services Company
le 9 octobre 1990 DEMANDE présentée par United Air Services Company de Earlysville (Virginie), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et...
515-A-1990 | Décision | 1990-10-09
Service international à la demande - Holman Funeral Home, Inc. s/n Holman's Med-Wing s/n Holman's Transportation Systems
le 22 octobre 1990 DEMANDE présentée par Holman Funeral Home, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Holman's Med-Wing faisant affaires sous la raison sociale de Holman's Transportation Systems de Ozark (Alabama), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'...
527-A-1990 | Décision | 1990-10-22
Service international à la demande - Key Air, Inc.
le 25 octobre 1990 DEMANDE présentée par Key Air, Inc. d'Oxford (Connecticut), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États-Unis d'...
533-A-1990 | Décision | 1990-10-25
Service international à la demande - Corporate Wings, Inc.
le 31 octobre 1990 DEMANDE présentée par Corporate Wings, Inc. de Cleveland (Ohio), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États-...
543-A-1990 | Décision | 1990-10-31
Service international à la demande - Executive Jet Corporation
le 1er novembre 1990 DEMANDE présentée par Executive Jet Corporation de Denver (Colorado), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux...
547-A-1990 | Décision | 1990-11-01
Service international à la demande - Travel Lear Charter Service, Inc.
le 31 octobre 1990 DEMANDE présentée par Travel Lear Charter Service, Inc. de Oklahoma City (Oklahoma), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au...
542-A-1990 | Décision | 1990-10-31
Service international à la demande - Horizon Air, Inc.
le 9 novembre 1990 DEMANDE présentée par Horizon Air, Inc. de St. Louis (Missouri), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États-...
570-A-1990 | Décision | 1990-11-09
Service international à la demande - Fuel Services, Inc.
le 9 novembre 1990 DEMANDE présentée par Fuel Services, Inc. de Pascagoula (Mississippi), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux...
569-A-1990 | Décision | 1990-11-09
Service international à la demande - First Corporate Air, Inc.
le 9 novembre 1990 DEMANDE présentée par First Corporate Air, Inc. de Howell (Michigan), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux...
568-A-1990 | Décision | 1990-11-09
Service international à la demande - Clay Lacy Aviation, Inc.
le 22 novembre 1990 DEMANDE présentée par Clay Lacy Aviation, Inc. en vue d'obtenir l'autorisation d'effectuer des embarquements au Canada à partir des provinces de la Colombie-Britannique et d'Alberta aux termes de la licence no 880464. Référence no M4895-C195-4 No 90825 au rôle Clay Lacy...
580-A-1990 | Décision | 1990-11-22