Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
le 11 juin 1990
DEMANDE présentée par Air Care, Inc. de Rocky Mount (Caroline du Nord), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux...
320-A-1990 | Décision | 1990-06-11
le 11 juin 1990
DEMANDE présentée par Rocky A. Devencenty faisant affaires sous la raison sociale de Travelaire Service, Inc. de Pueblo (Colorado), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4...
319-A-1990 | Décision | 1990-06-11
le 11 juin 1990
DEMANDE présentée par Rhinelander Flying Service, Inc. de Rhinelander (Wisconsin), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada...
318-A-1990 | Décision | 1990-06-11
le 11 juin 1990
DEMANDE présentée par Elliott Bay Aviation, Inc. de Seattle (Washington), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux...
317-A-1990 | Décision | 1990-06-11
le 15 juin 1990
DEMANDE présentée par Coulson Aircrane Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 94(1) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par...
330-A-1990 | Décision | 1990-06-15
le 15 juin 1990
DEMANDE présentée par NordStar Airlines, Inc. de McAllen (Texas), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États-Unis...
329-A-1990 | Décision | 1990-06-15
le 21 juin 1990
DEMANDE présentée par Eastern Aircraft Sales, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Central Maine Flying Service de DeWitt Field, Old Town (Maine), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement...
342-A-1990 | Décision | 1990-06-21
le 28 juin 1990
DEMANDE présentée par Trump Shuttle, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Trump Airlines de Jackson Heights (New York), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant...
348-A-1990 | Décision | 1990-06-28
le 28 juin 1990
DEMANDE, modifiée, présentée par Lignes aériennes Canadien international Ltée exerçant son activité sous le nom commercial de Lignes aériennes Canadien international ou Canadi*n en vue :
a) d'ajouter les points Sandspit, Kelowna/Vernon et Smithers (Colombie-Britannique); Fort...
347-A-1990 | Décision | 1990-06-28
le 3 juillet 1990
DEMANDE présentée par General Aviation Flying Service, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Million Air Charter Teterboro de Teterboro (New Jersey), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (...
354-A-1990 | Décision | 1990-07-03