Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
le 11 juillet 1990
DEMANDE présentée par Beaver Air Services Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur entre points déterminés de la classe 3 par...
373-A-1990 | Décision | 1990-07-11
le 11 juillet 1990
DEMANDE présentée par Canstar Aviation Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à...
372-A-1990 | Décision | 1990-07-11
le 16 juillet 1990
DEMANDE présentée par 148556 Canada Ltd qui se propose d'exercer son activité sous le nom de Huntress Air en vue d'annuler la décision no 10086 du 15 septembre 1986.
Référence no 2-H389-1
Par la décision no 10086 du 15 septembre 1986, 148556 Canada Ltd qui se propose d'exercer...
379-A-1990 | Décision | 1990-07-16
le 16 juillet 1990
DEMANDE présentée par Williston Lake Air Services Ltd. en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe D aux termes de la licence no 883475.
Référence no M4205-W58-4
No 90330 WR au rôle
Williston Lake Air Services Ltd. (ci-après la...
378-A-1990 | Décision | 1990-07-16
le 16 juillet 1990
DEMANDE présentée par Kasba Lake Lodge Ltd. exerçant son activité sous le nom de Kasba Air Service en vue d'annuler l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe A aux termes de la licence no 882274.
Référence no M4205-K8-4
No 90421 au rôle
Aux termes de la...
377-A-1990 | Décision | 1990-07-16
le 17 juillet 1990
DEMANDE présentée par Air Parenteau (1989) Inc. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à...
380-A-1990 | Décision | 1990-07-17
le 17 juillet 1990
DEMANDE présentée par Pine Point Enterprises Inc. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 94(1) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-...
383-A-1990 | Décision | 1990-07-17
le 17 juillet 1990
DEMANDE présentée par Delay River Outfitters Inc./Pourvoyeurs de la Rivière Delay Inc. exerçant son activité sous le nom de Air Schefferville en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl...
381-A-1990 | Décision | 1990-07-17
le 18 juillet 1990
DEMANDE présentée par Dominion Airlines Inc. en vue de suspendre pour six mois la licence no 900110 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe des groupes B et C.
Référence no M4205-D54-4
No 90526 au rôle
Dominion Airlines Inc. (ci-après la...
389-A-1990 | Décision | 1990-07-18
le 18 juillet 1990
DEMANDE présentée par Ravenscroft Incorporated exerçant son activité sous le nom de Ravenscroft Lodge & Air Service en vue d'annuler les licences nos 883123 et 883124.
Références nos M4205-R12-4M4205-R12-5
No 90470 au rôle
Aux termes de la licence no 883123, Ravenscroft...
386-A-1990 | Décision | 1990-07-18