Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
le 29 octobre 1990
DEMANDE présentée par Aviation Les Îles Ltée en vue de suspendre pour six mois les licences nos 883002, 883003 et 883004.
Références nos M4205-A250-4M4895-A250-4M4205-A250-5
No 90720 au rôle
Aviation Les Îles Ltée (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des...
537-A-1990 | Décision | 1990-10-29
le 26 octobre 1990
DEMANDE présentée par Air Canada en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier entre des points situés au Canada et en Pologne.
Référence no M4895-A74-1-44
No 90658 au rôle
Air Canada (ci-après la demanderesse) a demandé à l'Office...
536-A-1990 | Décision | 1990-10-26
le 30 octobre 1990
DEMANDE présentée par Manitoulin Air Service Limited en vue de suspendre la licence no 880409 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe A et la licence no 882325, dans son intégralité, et d'annuler la licence no 882326.
Références nos...
539-A-1990 | Décision | 1990-10-30
le 31 octobre 1990
DEMANDE présentée par 153204 Ontario Ltd. exerçant son activité sous le nom de Centaero Aviation en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.), pour l'exploitation d'un service...
541-A-1990 | Décision | 1990-10-31
le 30 octobre 1990
DEMANDE présentée par Northern Dene Airways Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.), pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à...
540-A-1990 | Décision | 1990-10-30
le 31 octobre 1990
DEMANDE présentée par Sioux Air Ltd. en vue de suspendre la licence no 890133 jusqu'au 1er mai 1991.
Référence no M4205-S66-4
No 90743 au rôle
Sioux Air Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la suspension énoncée dans l'intitulé. La demande...
546-A-1990 | Décision | 1990-10-31
le 31 octobre 1990
DEMANDE présentée par Northern Missionary Fellowship Inc. exerçant son activité sous le nom de Bush Land Airways en vue d'annuler les licences nos 883355, 883356 et 883357.
Références nos M4205-B84-4-1M4205-B84-4M4205-B84-5
No 90742 au rôle
Aux termes de la licence no 883355,...
545-A-1990 | Décision | 1990-10-31
le 31 octobre 1990
DEMANDE présentée par Air Satellite Inc. en vue de suspendre les licences nos 882734, 882735 et 882739 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe D.
Références nos M4205-A140-2M4205-A140-3M4205-A140-4-3
No 90740 au rôle
Air Satellite...
544-A-1990 | Décision | 1990-10-31
le 5 novembre 1990
DEMANDE présentée par Interflug en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe G aux termes de la licence no 900011.
Référence no M4895-J81-5
No 90731 au rôle
Interflug (ci-après la demanderesse) a présenté une demande à l'Office...
550-A-1990 | Décision | 1990-11-05
le 5 novembre 1990
DEMANDE présentée par Richmor Aviation, Inc. en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs de type Grumman Gulfstream G-1159 aux termes de la licence no 881524.
Référence no M4895-R32-4
No 90770 au rôle
Richmor Aviation, Inc. (ci-après la demanderesse) a...
551-A-1990 | Décision | 1990-11-05