Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
le 7 novembre 1990
DEMANDE présentée par Transport Jacques Lelièvre Inc. en vue d'annuler les licences nos 880298, 890278 et 890279.
Références nos M4205-T128-5M4205-T128-4M4205-T128-4-1
No 90778 au rôle
Aux termes de la licence no 880298, Transport Jacques Lelièvre Inc. (ci-après la licenciée)...
562-A-1990 | Décision | 1990-11-07
le 7 novembre 1990
DEMANDE présentée par Alexandair Inc. en vue d'obtenir l'autorisation de desservir également Sept-Îles, Blanc-Sablon, Baie-Comeau, Mont-Joli, Bonaventure, Port-Menier, Gaspé, Iles de la Madeleine et Schefferville (Québec); et Wabush (Terre-Neuve) aux termes de la licence no...
561-A-1990 | Décision | 1990-11-07
le 7 novembre 1990
DEMANDE présentée par Rymut Trucking Ltd. exerçant son activité sous le nom de Lakeland Wilderness Adventures en vue de suspendre les licences nos 890328 et 890329 jusqu'au 31 mars 1991.
Références nos M4205-L106-5M4205-L106-4
No 90762 au rôle
Rymut Trucking Ltd. exerçant son...
560-A-1990 | Décision | 1990-11-07
le 9 novembre 1990
DEMANDE présentée par André Lépine exerçant son activité sous le nom de Service Aérien Lac-des-Îles Enr. en vue de suspendre la licence no 882526 entre les 1er novembre 1990 et 1er mai 1991.
Référence no M4205-S47-5
No 90782 au rôle
André Lépine exerçant son activité sous le...
567-A-1990 | Décision | 1990-11-09
le 8 novembre 1990
DEMANDE présentée par Paul Leclerc exerçant son activité sous le nom d'Aero T.E.M. Enr. en vue de suspendre les licences nos 890223 et 890224 jusqu'en mai 1991.
Références nos M4205-A350-5M4205-A350-4
No 90741 au rôle
Paul Leclerc exerçant son activité sous le nom d'Aero T.E.M...
566-A-1990 | Décision | 1990-11-08
le 8 novembre 1990
DEMANDE présentée par 744185 Ontario Incorporated exerçant son activité sous le nom d'Air Muskoka en vue de suspendre pour un an les licences nos 880334 et 880335 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe C.
Références nos M4205-A118-...
565-A-1990 | Décision | 1990-11-08
le 8 novembre 1990
DEMANDE présentée par Keyamawun Lodge Ltd. en vue de suspendre la licence no 882032 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe C.
Référence no M4205-K24-4
No 90772 au rôle
Keyamawun Lodge Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'...
564-A-1990 | Décision | 1990-11-08
le 14 novembre 1990
DEMANDE présentée par Frederick Andrew Muskego exerçant son activité sous le nom de Muskego Air Service en vue d'annuler les licences nos 883569 et 883570.
Références nos M4205-M89-4M4205-M89-5
No 90821 au rôle
Frederick Andrew Muskego exerçant son activité sous le nom de...
574-A-1990 | Décision | 1990-11-14
le 9 novembre 1990
DEMANDE présentée par Northland Air Manitoba Limited en vue d'obtenir l'autorisation de desservir également Shamattawa, Tadoule Lake, South Indian Lake, Brochet et Lac Brochet (Manitoba) aux termes de la licence no 880352.
Référence no M4205-N71-3-1
No 90360 WR au rôle...
573-A-1990 | Décision | 1990-11-09
le 9 novembre 1990
DEMANDE présentée par Jelle Dykstra exerçant son activité sous le nom de Glendon Aviation en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de...
572-A-1990 | Décision | 1990-11-09