Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
le 14 novembre 1990
DEMANDE présentée par Transwest Helicopters (1965) Ltd. en vue d'annuler la licence no 883607.
Référence no M4205-T79-5
No 90788 au rôle
Aux termes de la licence no 883607, Transwest Helicopters (1965) Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
575-A-1990 | Décision | 1990-11-14
le 22 novembre 1990
DEMANDE présentée par LTU Lufttransport Unternehmen Sud Gmbh & Co. Fluggesellschaft (LTS) en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 94(1) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service...
579-A-1990 | Décision | 1990-11-22
le 19 novembre 1990
DEMANDE présentée par Knee Lake Air Service Inc. en vue de suspendre de nouveau les licences nos 900053 et 900054.
Références nos M4205-K47-5M4205-K47-4
Knee Lake Air Service Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la suspension énoncée dans...
578-A-1990 | Décision | 1990-11-19
le 19 novembre 1990
DEMANDE présentée par P.C. Reid Outdoors Ltd. exerçant son activité sous le nom de Reid's Lodges Airways en vue de suspendre jusqu'au 1er mai 1991 la licence no 880365 dans son intégralité et la licence no 880366 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à...
577-A-1990 | Décision | 1990-11-19
le 15 novembre 1990
RELATIVE à l'exploitation d'un service intérieur par Photosur Inc. - Licence no 883425.
Référence no M4205-P56-5
No 90796 au rôle
Aux termes de la licence no 883425, Photosur Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur.
Par lettre du 22 octobre...
576-A-1990 | Décision | 1990-11-15
le 23 novembre 1990
DEMANDE présentée par Hauleminn Air Service Inc./Air Hauleminn Inc. en vue de suspendre les licences nos 890295 et 890296 jusqu'au 10 mai 1991.
Références nos M4205-H87-5M4205-H87-4-1
No 90840 au rôle
Hauleminn Air Service Inc./Air Hauleminn Inc. (ci-après la licenciée) a...
581-A-1990 | Décision | 1990-11-23
le 26 novembre 1990
DEMANDE présentée par Nueltin Lake Air Service Ltd. en vue de suspendre les licences nos 882041 et 882042 jusqu'au 1er juin 1991.
Références nos M4205-N88-4M4205-N88-5
No 90841 au rôle
Nueltin Lake Air Service Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des...
583-A-1990 | Décision | 1990-11-26
le 23 novembre 1990
DEMANDE présentée par 122537 Canada Inc. en vue de suspendre les licences nos 883389 et 883390 jusqu'au 1er mai 1991.
Références nos M4205-O28-4M4205-O28-5
No 90832 au rôle
122537 Canada Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la suspension...
582-A-1990 | Décision | 1990-11-23
le 28 novembre 1990
DEMANDE présentée par 760088 Ontario Limited exerçant son activité sous le nom de Spatial Concepts Marine & Aviation en vue de suspendre de nouveau, pour un an, les licences nos 880453 et 890044.
Références nos M4205-S225-5M4895-S225-4
No 90862 au rôle
760088 Ontario...
587-A-1990 | Décision | 1990-11-28
le 28 novembre 1990
DEMANDE présentée par Canawest Holdings Ltd. exerçant son activité sous le nom de Canawest Air Charters en vue de suspendre les licences nos 882631 et 882632 jusqu'en février 1991.
Références nos M4895-C187-4M4205-C187-5
No 90867 au rôle
Canawest Holdings Ltd. exerçant son...
586-A-1990 | Décision | 1990-11-28