Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
le 21 mars 1990
DEMANDE présentée par Tsayta Aviation Ltd. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe des groupes A et B, à partir d'une base située à Fort St. James (Colombie-Britannique).
DÉCISION : AGRÉMENT...
155-A-1990 | Décision | 1990-03-21
le 23 mars 1990
DEMANDE présentée par Yorkton Flying Services Ltd. en vue de suspendre les licences nos 882633 et 882634 en ce qui a trait à l'utilisation d'aéronefs à voilure fixe du groupe B.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Références nos M4205-Y3-4M4895-Y3-4
No 89724 au rôle
Yorkton Flying...
160-A-1990 | Décision | 1990-03-23
le 23 mars 1990
RELATIVE à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) et un service international à la demande (affrètement avec restrictions) par Ports of Call Air - Licence nos 880848 et 890118.
Références nos M4895-P128-4M4895-P128-5
Aux termes de la licence no...
159-A-1990 | Décision | 1990-03-23
le 22 mars 1990
DEMANDE présentée par Kruger Air Ltd. qui se propose d'exercer son activité sous le nom de Hanson's Air Service en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe des groupes A et B, à partir d'une...
158-A-1990 | Décision | 1990-03-22
le 26 mars 1990
DEMANDE présentée par Air Ontario Inc. en vue de modifier la licence no 883029 en supprimant l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe des groupes B, C et D.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4205-A128-2
No 90016 au rôle
Aux termes de la licence no...
167-A-1990 | Décision | 1990-03-26
le 28 mars 1990
DEMANDE présentée par 765140 Ontario Limited en vue de modifier les licences nos 880370 et 880371 en supprimant l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe E.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Références nos M4205-S186-4M4895-S186-4
No 90163 au rôle
765140...
170-A-1990 | Décision | 1990-03-28
le 27 mars 1990
DEMANDE présentée par 2740-2726 Québec Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Wapus Enr. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe du groupe B, à partir d'une base située au Lac McArthur...
168-A-1990 | Décision | 1990-03-27
le 26 mars 1990
DEMANDE présentée par 117734 Canada Ltée exerçant son activité sous le nom d'Aviation R.M.C. Enr. en vue d'annuler les licences nos 882496, 882497 et 882498.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Références nos M4205-A256-4M4895-A256-4M4205-A256-5
No 90191 au rôle
117734 Canada Ltée...
166-A-1990 | Décision | 1990-03-26
le 29 mars 1990
DEMANDE présentée par St. Thomas Aviation Inc. en vue d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe B aux termes de la licence no 882516.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4895-S13-4
No 89735 au rôle
St. Thomas Aviation Inc. (ci-après la demanderesse)...
173-A-1990 | Décision | 1990-03-29
le 30 mars 1990
DEMANDE présentée par Northland Air Manitoba Limited en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe des groupes C, D et E, à partir d'une base située à Thompson (Manitoba).
DÉCISION : AGRÉMENT DE...
177-A-1990 | Décision | 1990-03-30