Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
le 9 mai 1990
DEMANDE présentée par Classic Airways Inc. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure...
270-A-1990 | Décision | 1990-05-09
le 10 mai 1990
DEMANDE présentée par 502112 Ontario Inc. exerçant son activité sous le nom de Kakabeka Air Service en vue de lever la suspension des licences nos 890429 et 890430 imposée par la décision no 96-A-1990 du 20 février 1990.
Références nos M4205-K40-5M4205-K40-4
No 90336 au rôle...
273-A-1990 | Décision | 1990-05-10
le 10 mai 1990
DEMANDE présentée par Auberge de la Rivière George Inc. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 limité à...
272-A-1990 | Décision | 1990-05-10
le 10 mai 1990
DEMANDE présentée par Can-Du Air Ltd. en vue de suspendre pour un an les licences nos 883463 et 883464.
Références nos M4895-C19-4M4205-C19-5
Can-Du Air Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la suspension énoncée dans l'intitulé. La demande a...
274-A-1990 | Décision | 1990-05-10
le 14 mai 1990
DEMANDE présentée par American Air Services, Inc. en vue de modifier la licence no 881044 afin de l'autoriser, pour les vols assurés depuis le Canada, à effectuer des embarquements à partir des provinces de la Colombie-Britannique, d'Alberta et de la Saskatchewan.
Référence no...
278-A-1990 | Décision | 1990-05-14
le 14 mai 1990
DEMANDE présentée par Clinton Aviation Limited exerçant son activité sous le nom de Western Air Services en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 94(1) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service...
281-A-1990 | Décision | 1990-05-14
le 14 mai 1990
DEMANDE présentée par Buffalo Airways, Inc. en vue de lever la suspension des licences nos 890035 et 890038 imposée par la décision no 543-A-1989 du 27 octobre 1989.
Références nos M4895-B122-5M4895-B122-4
No 90319 au rôle
Buffalo Airways, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à...
280-A-1990 | Décision | 1990-05-14
le 15 mai 1990
DEMANDE présentée par Mackenzie Mtn. Outfitters (1978) Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 limité à...
284-A-1990 | Décision | 1990-05-15
le 15 mai 1990
DEMANDE présentée par Kings Construction (Grimshaw) Ltd. and Northern Air Charter (P.R.) Inc. exerçant leur activité en société de personnes sous le nom de Grande Prairie Air Service en vue d'annuler les licences nos 882703, 882705 et 882704.
Références nos M4205-G39-4M4205-G39-...
283-A-1990 | Décision | 1990-05-15
le 15 mai 1990
DEMANDE présentée par Agnew Lake Air Services Ltd. en vue d'annuler les licences nos 882997 et 882998.
Références nos M4205-A56-4M4205-A56-5
No 90315 au rôle
Aux termes de la licence no 882997, Agnew Lake Air Services Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
286-A-1990 | Décision | 1990-05-15