Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
le 25 janvier 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Midnite Express, Inc. - Licence n° 881363.
Référence n° M4895-M50-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881363, Midnite Express, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
1990-A-25 | Arrêté | 1990-01-25
le 25 janvier 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Silver Kris Services, Inc. - Licence n° 881541.
Référence n° M4895-S62-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881541, Silver Kris Services, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international...
1990-A-26 | Arrêté | 1990-01-25
le 25 janvier 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Gateway Pace Aviation Incorporated - Licence n° 881293.
Référence n° M4895-G8-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881293, Gateway Pace Aviation Incorporated (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
1990-A-27 | Arrêté | 1990-01-25
le 25 janvier 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Air Ventures, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Air Central Enterprises - Licence n° 881034.
Référence n° M4895-A77-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881034, Air Ventures, Inc. faisant affaires sous...
1990-A-28 | Arrêté | 1990-01-25
le 26 janvier 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international par K-Airways, Inc. - Licence n° 881404.
Référence n° M4895-K1-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881404, K-Airways, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande (...
1990-A-30 | Arrêté | 1990-01-26
le 26 janvier 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Professional Aviation Services, Inc. - Licence n° 881507.
Référence n° M4895-P86-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881507, Professional Aviation Services, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
1990-A-31 | Arrêté | 1990-01-26
le 26 janvier 1990
RELATIF à la reconstruction et au déplacement de la voie d'accès principale de ferme, du point milliaire 69,40 au point milliaire 69,47 de la subdivision Prince Albert, au croisement de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée (ci-après la compagnie de chemin de fer), entre...
1990-R-29 | Arrêté | 1990-01-26
le 26 janvier 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Star City Air Carriers, Inc. - Licence n° 881708.
Référence n° M4895-S140-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881708, Star City Air Carriers, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
1990-A-32 | Arrêté | 1990-01-26
le 26 janvier 1990
RELATIF aux tarifs et suppléments de tarifs déposés en vertu des dispositions de la Loi sur les taux de transport des marchandises dans les provinces Maritimes, L.R.C. (1985), ch. M-1, dans sa forme modifiée.
Référence n° 34822.2
IL EST ORDONNÉ CE QUI SUIT :
Sont approuvées...
1990-R-33 | Arrêté | 1990-01-26
le 26 janvier 1990
RELATIF aux tarifs et suppléments de tarifs déposés en vertu des dispositions de la Loi sur les taux de transport des marchandises dans les provinces Maritimes, L.R.C. (1985), ch. M-1, modifiée.
Référence n° 34822.12
IL EST ORDONNÉ CE QUI SUIT :
Sont approuvées les taxes...
1990-R-34 | Arrêté | 1990-01-26