Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
le 26 janvier 1990
RELATIF aux tarifs et suppléments de tarifs déposés en vertu des dispositions de la Loi sur les taux de transport des marchandises dans les provinces Maritimes, L.R.C. (1985), ch. M-1, modifiée.
Référence n° 34822.23
IL EST ORDONNÉ CE QUI SUIT :
Sont approuvées les taxes...
1990-R-35 | Arrêté | 1990-01-26
le 26 janvier 1990
RELATIF aux tarifs et suppléments de tarifs déposés en vertu des dispositions de la Loi sur les taux de transport des marchandises dans les provinces Maritimes, L.R.C. (1985), ch. M-1, dans sa forme modifiée.
Référence n° 34822.2
IL EST ORDONNÉ CE QUI SUIT :
Sont approuvées...
1990-R-36 | Arrêté | 1990-01-26
le 29 janvier 1990
RELATIF à deux demandes présentées par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la demanderesse), conformément à l'article 160 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28, (3e suppl.) (ci-après la LTN 1987) (auparavant l'article 253...
1990-R-37 | Arrêté | 1990-01-29
le 29 janvier 1990
RELATIF à la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée (ci-après la demanderesse), en vertu de l'article 201 et des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de construire :
1) deux voies croisant à...
1990-R-38 | Arrêté | 1990-01-29
le 29 janvier 1990
RELATIF à la demande présentée par le ministère de la Voirie et des Transports du Manitoba (ci-après le demandeur), en vertu de l'article 202 et des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire et...
1990-R-39 | Arrêté | 1990-01-29
le 1 février 1990
RELATIF à la demande présentée par la ville de Dartmouth (ci-après la demanderesse) en vue d'obtenir l'autorisation de déplacer le passage supérieur pour piétons, au croisement de l'emprise et de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la...
1990-R-40 | Arrêté | 1990-02-01
le 2 février 1990
RELATIF à la demande présentée par Interprovincial Pipe Line Company (ci-après la demanderesse), en vertu du paragraphe 212(1)b) et des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de construire une conduite...
1990-R-41 | Arrêté | 1990-02-02
le 5 février 1990
RELATIF à la Loi sur le pilotage, L.R.C. (1985), ch. P-14;
RELATIF au projet de tarif des droits de pilotage publié par l'Administration de pilotage de l'Atlantique (ci-après l'Administration) dans la Gazette du Canada, Partie I, du 23 décembre 1989; et
RELATIF aux avis d'...
1990-W-42 | Arrêté | 1990-02-05
le 5 février 1990
RELATIF à l'ordonnance n° R-39714 du Comité des transports par chemin de fer en date du 2 septembre 1986, relativement à la demande présentée par la ville d'Edmonton (ci-après la demanderesse), en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire le passage supérieur en place en le...
1990-R-43 | Arrêté | 1990-02-05
le 5 février 1990
RELATIF à la licence n° 883374 - Port Elgin Flying Club Inc.
Référence n° M4205-P71-5
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 883374, Port Elgin Flying Club Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur;
ET ATTENDU que la licenciée ne détient pas un...
1990-A-44 | Arrêté | 1990-02-05