Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
le 21 mars 1990
RELATIF à la demande présentée par le ministère du Loisir, de la Chasse et de la Pêche de la province de Québec (ci-après le demandeur), en vertu de l'article 201 et des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de...
1990-R-109 | Arrêté | 1990-03-21
le 20 mars 1990
RELATIF à une demande datée du 8 février 1990, en vertu du paragraphe 98(2) de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir un arrêté de l'Office national des transports (ci-après l'Office) recommandant au gouverneur en conseil la sanction d'un accord...
1990-R-110 | Arrêté | 1990-03-20
le 23 mars 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Windsong Services Ltd. - Licence no 880613.
Référence no M4205-W106-5
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 880613, Windsong Services Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur;
ET ATTENDU que...
1990-A-111 | Arrêté | 1990-03-23
le 20 mars 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4, un service intérieur et un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Stratford Airways (1987) Ltd. - Licences nos 882890, 882892 et 882891.
Références nos M4205-S155-4M4205...
1990-A-108 | Arrêté | 1990-03-20
le 26 mars 1990
RELATIF aux licences nos 880820 et 880821 - Accent Aviation Services Ltd.
Références nos M4205-A308-4M4895-A308-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 880820, Accent Aviation Services Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur de vols affrétés...
1990-A-113 | Arrêté | 1990-03-26
le 26 mars 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) par Ryan International Airlines, Inc. - Licence n° 880093.
Référence n° M4895-P107-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 880093, Ryan International Airlines, Inc. (ci-après la licenciée) est...
1990-A-114 | Arrêté | 1990-03-26
le 26 mars 1990
RELATIF à une demande présentée par la ville de Swift Current (ci-après la demanderesse), en vertu de l'article 201 et des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de construire un passage supérieur permettant à...
1990-R-115 | Arrêté | 1990-03-26
le 23 mars 1990
RELATIF à une demande présentée par le ministère des Transports de la province d'Ontario (ci-après le demandeur) en vertu de l'article 201 et des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de construire un passage à...
1990-R-112 | Arrêté | 1990-03-23
le 27 mars 1990
RELATIF à la construction par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer) d'une voie ferrée additionelle au croisement de l'emprise routière de Government Road, au point milliaire 95,63 de la subdivision Three Hills, pour servir...
1990-R-116 | Arrêté | 1990-03-27
le 28 mars 1990
RELATIF à la licence no 880846 - Transavia Holland B.V.
Référence no M4895-T65-4
N° 90210 au rôle
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 880846, Transavia Holland B.V. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande (affrètement) de la...
1990-A-117 | Arrêté | 1990-03-28