Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Le 25 octobre 1988
RELATIF à la demande présentée par la ville de Nanaimo (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire et d'élargir le croisement du chemin Comox où il croise à niveau la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée (ci-après la compagnie de chemin de fer),...
1988-R-976 | Arrêté | 1988-10-25
le 13 juillet 1988
RELATIF à la demande présentée par la municipalité du Toronto métropolitain (Parks and Property Department), (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation de construire un sentier pour les piétons et les bicyclettes sous le chevalet de la Compagnie des chemins de fer...
1988-R-600 | Arrêté | 1988-07-13
Le 29 septembre 1988
RELATIF à la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter sur le pont franchissant la rivière Harrison, au point milliaire 68,2 de la subdivision Cascade, dans la province de la Colombie-Britannique, ledit...
1988-R-882 | Arrêté | 1988-09-29
le 17 juin 1988
RELATIF à la demande présentée par la ville de Winnipeg (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire la promenade pour piétons au croisement de l'emprise et de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée (ci-après la compagnie de chemin de fer), entre le...
1988-R-520 | Arrêté | 1988-06-17
le 13 juillet 1988
RELATIF à l'ordonnance n° WDR1986-00139 de la Commission canadienne des transports, Division de l'Ouest, en date du 10 juin 1986, concernant l'amélioration des dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, au...
1988-R-599 | Arrêté | 1988-07-13
Le 25 octobre 1988
RELATIF à la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée (ci-après le demandeur), en vertu du paragraphe 214(4) de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1970, c. R-2, en vue d'être libéré de l'obligation d'ériger et d'entretenir des clôtures dans la municipalité rurale de...
1988-R-974 | Arrêté | 1988-10-25
Le 29 septembre 1988
RELATIF à l'ordonnance n° WDR1987-048 de la Commission canadienne des transports, Division de l'Ouest, en date du 4 mars 1987, concernant l'amélioration des dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée et du chemin Northfield, dans la...
1988-R-881 | Arrêté | 1988-09-29
le 17 juin 1988
RELATIF à l'exploitation d'un service international régulier par Continental Airlines, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Continental Airlines - Licence n° A.T.C. 4364/87(N).
Référence n° 2-C721-3A
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° A.T.C. 4364/87(N), Continental...
1988-A-374 | Arrêté | 1988-06-17
le 13 juillet 1988
RELATIF à la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée en vue d'obtenir l'approbation du plan n° PLAR-X59.38 du 8 octobre 1987 qui montre les modifications aux dispositifs de protection situés au croisement de sa voie ferrée au point milliaire 59,38 de la subdivision La...
1988-R-598 | Arrêté | 1988-07-13
Le 25 octobre 1988
RELATIF à la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée (ci-après le demandeur), en vertu du paragraphe 214(4) de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1970, c. R-2, en vue d'être libéré de l'obligation d'ériger et d'entretenir des clôtures aux endroits suivants sur la...
1988-R-973 | Arrêté | 1988-10-25