Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Air Canada exerçant également son activité sous le nom d’Air Canada rouge (licenciée) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence provisoire pour exploiter, en partage de codes, des services aériens internationaux sur une base régulière, au moyen de gros aéronefs et d’...
196-A-2015 | Décision | 2015-06-23
Windairwest, LLC (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service international à la demande suivant l’Annexe III de l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’...
197-A-2015 | Décision | 2015-06-23
Air Canada exerçant également son activité sous le nom d’Air Canada rouge (Air Canada), en son nom et au nom de Türk Hava Yollari Anonim Ortakligi (Turkish Airlines Inc.) exerçant son activité sous le nom de Turkish Airlines (Turkish Airlines), a demandé à l’Office des transports du...
198-A-2015 | Décision | 2015-06-23
SP Aviation, Inc. exerçant son activité sous le nom de GoodJET - licence internationale à la demande
SP Aviation, Inc. exerçant son activité sous le nom de GoodJET (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service international à la demande suivant l’Annexe III de l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du...
189-A-2015 | Décision | 2015-06-19
DEMANDE
Irving Oil Commercial GP a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « NIPPON PRINCESS », un pétrolier des Îles Marshall, afin de transporter environ 710 000 barils de pétrole brut, en un voyage, de...
191-W-2015 | Décision | 2015-06-19
SkyWest, en son nom et au nom d’Alaska Airlines, a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Alaska Airlines d’exploiter son service international régulier entre les États‑Unis d’Amérique et le Canada en vendant des services de transport en son nom...
190-A-2015 | Décision | 2015-06-19
Euroatlantic Airways-Transportes Aéreos S.A. exerçant son activité sous le nom d’Euroatlantic Airways (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre le Portugal et le Canada.
La licenciée ne répond plus à la...
2015-A-99 | Arrêté | 2015-06-19
INTRODUCTION
[1] Abdourahmane Diallo a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre la Compagnie Nationale Royal Air Maroc exerçant son activité sous le nom de Royal Air Maroc et de R.A.M. (RAM).
[2] M. Diallo avait un billet avec RAM dont l’itinéraire était...
201-C-A-2015 | Décision | 2015-06-29
Flexjet, LLC exerçant son activité sous le nom de Jet Solutions L.L.C. (licenciée) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) des exemptions du Règlement sur les transports aériens (RTA) dans la mesure où certaines dispositions du RTA sont incompatibles avec la Politique gouvernementale...
2015-A-106 | Arrêté | 2015-06-29
Dans sa décision no 269-A-2014, l’Office des transports du Canada (Office) a suspendu la licence intérieure de Green Airways Ltd. (licenciée).
La licenciée a demandé que la licence demeure suspendue et ne soit pas annulée.
L’Office est convaincu que les raisons fournies par la licenciée à l’...
203-A-2015 | Décision | 2015-06-30