Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Le 22 septembre 1988
RELATIF à l'ordonnance n° WDR1987-029 de la Commission canadienne des transports, Division de l'Ouest, en date du 3 février 1987, concernant les améliorations aux dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée et de la rue St-George,...
1988-R-851 | Arrêté | 1988-09-22
Le 17 octobre 1988
RELATIF aux tarifs et suppléments de tarifs déposés en vertu des dispositions de la Loi sur les taux de transport des marchandises dans les provinces Maritimes, S.R. 1970, c. M-3, modifiée.
Référence no 34822.44
IL EST ORDONNÉ CE QUI SUIT :
Sont approuvées les taxes publiées...
1988-R-925 | Arrêté | 1988-10-17
le 15 juin 1988
RELATIF à l'amélioration des dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée (ci-après la compagnie de chemin de fer), au point milliaire 44,96 de la subdivision MacTier et de la rue Albert, dans la ville d'Alliston, dans la province d'...
1988-R-506 | Arrêté | 1988-06-15
le 4 juillet 1988
RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après le demandeur), en vertu des dispositions de l'article 192 de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1970, c. R-2 en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire le pont franchissant la...
1988-R-566 | Arrêté | 1988-07-04
Le 26 août 1988
RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après le demandeur), en vertu de l'article 253 de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1970, c. R-2, en vue d'obtenir l'autorisation d'abandonner l'exploitation de la subdivision Bruce Lake...
1988-R-745 | Arrêté | 1988-08-26
Le 22 septembre 1988
RELATIF à l'arrêté n° 1988-R-192 du 31 mars 1988 lequel autorisait Canadien Pacifique Limitée en vertu des dispositions de l'article 192 de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1970, c. R-2, à reconstruire le pont franchissant un ruisseau sans nom, au point milliaire 80,98 de...
1988-R-850 | Arrêté | 1988-09-22
Le 7 octobre 1988
RELATIF au transport de voyageurs et de marchandises dangereuses par chemin de fer; et
RELATIF au mauvais état des traverses de la voie entre les points milliaires 95,3 et 129,0 de la subdivision Victoria constaté par les agents de la Direction de la sécurité ferroviaire de l'...
1988-R-914 | Arrêté | 1988-10-07
le 15 juin 1988
RELATIF à l'amélioration des dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée (ci-après la compagnie de chemin de fer), au point milliaire 45,18 de la subdivision MacTier et de la rue Victoria, dans la ville d'Alliston, dans la province d'...
1988-R-505 | Arrêté | 1988-06-15
le 4 juillet 1988
RELATIF à la demande présentée par la ville de Windsor (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir un arrêté concernant l'amélioration des dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de la Essex Terminal Railway Company, au point milliaire 3,10 de la subdivision...
1988-R-550 | Arrêté | 1988-07-04
Le 23 août 1988
RELATIF à la construction par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer), d'un ponceau jumelé dallé en béton afin d'écouler les eaux du ruisseau Appleby, au point milliaire 27,85 de la subdivision Oakville, dans la ville de...
1988-R-753 | Arrêté | 1988-08-23