Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Le 2 août 1988
DEMANDE présentée par Calm Air International Ltd. exerçant son activité sous le nom commercial de Calm Air en vue de modifier les licences nos A.T.C. 3418/82(C) et A.T.C. 789/82(CF) en ajoutant l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe B.
DÉCISION :...
198-A-1988 | Décision | 1988-08-02
Le 2 août 1988
DEMANDE présentée par Tagish Air Service Ltd. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par aéronefs à voilure fixe des groupes A et B, à partir d'une base située à Whitehorse (Territoire du Yukon)....
199-A-1988 | Décision | 1988-08-02
Le 2 août 1988
DEMANDE présentée par Southern Interior Flight Centre Ltd. en vue d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe C aux termes de la licence n A.T.C. 3189/80(C).
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence n 2-S830-4
N 88196 au rôle
Southern Interior Flight Centre Ltd...
201-A-1988 | Décision | 1988-08-02
Le 2 août 1988
DEMANDE présentée par Terrace Aviation Inc. en vue d'annuler la licence n A.T.C. 3467/83(C).
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence n 2-T364-1A
N 88378 au rôle
Aux termes de la licence n A.T.C. 3467/83(C), Terrace Aviation Inc. est autorisé à exploiter un service intérieur...
205-A-1988 | Décision | 1988-08-02
Le 2 août 1988
DEMANDE présentée par Skytech Airlines International Inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par aéronefs à voilure fixe du groupe G, à partir d'une base située à Vancouver (Colombie-Britannique)....
204-A-1988 | Décision | 1988-08-02
Le 3 août 1988
DEMANDE présentée par 142855 Canada Ltée exerçant son activité sous le nom de Air St-Hubert Enr. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe du groupe C, à partir d'une base située à St-Hubert (...
207-A-1988 | Décision | 1988-08-03
Le 5 août 1988
DEMANDE présentée par Delta Air Charter Ltd. en vue d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe des groupes A et B aux termes de la licence n A.T.C. 1176/87(CF).
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence n 2-D268-4
N 88205 au rôle
Delta Air Charter Ltd. (ci-après le...
208-A-1988 | Décision | 1988-08-05
Le 3 août 1988
DEMANDE présentée par Oakley Air Ltd. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par aéronefs à voilure fixe du groupe C, à partir d'une base située à Vancouver (Colombie-Britannique).
DÉCISION : AGRÉMENT...
210-A-1988 | Décision | 1988-08-03
Le 5 août 1988
DEMANDE présentée par 67238 Manitoba Ltd. exerçant son activité sous le nom commercial de Virden Aviation en vue de suspendre l'autorisation d'utiliser des aéronefs du groupe B prévue aux licences nos A.T.C. 872/57(C) et A.T.C. 770/82(CF).
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE....
211-A-1988 | Décision | 1988-08-05
Le 5 août 1988
DEMANDE présentée par Air BC Limited exerçant son activité sous le nom commercial de AirBC en vue d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe F aux termes de la licence n A.T.C. 78/51(CF).
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no 2-A785-17A
No 88211 au rôle...
209-A-1988 | Décision | 1988-08-05