Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Le 19 août 1988
RELATIF à l'accident survenu le 28 avril 1988 au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et de la rue Pasqua, dans la ville de Régina, dans la province de la Saskatchewan, au point milliaire 2,36 de la subdivision Regina Terminals....
1988-R-732 | Arrêté | 1988-08-19
Le 12 septembre 1988
RELATIF à l'article 272 de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1970, c. R-2; et
RELATIF à la détermination par l'Office national des transports (ci-après l'Office) d'un niveau compensatoire de tarifs applicables à la farine.
Référence n° 17112.49.1
ATTENDU que l'article...
1988-R-802 | Arrêté | 1988-09-12
le 13 juillet 1988
RELATIF à la vitesse de la circulation ferroviaire à l'approche du croisement de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, au point milliaire 409,16 de la subdivision Port aux Basques, et du chemin Hilliards, dans la ville de Corner Brook, dans la province de Terre-...
1988-R-593 | Arrêté | 1988-07-13
le 7 juillet 1988
RELATIF à la demande présentée par la ville de Regina, dans la province de la Saskatchewan, en vue d'obtenir l'approbation de son règlement n° 8536 du 23 novembre 1987 interdisant l'emploi des sifflets de locomotives conformément au paragraphe 248(1) de la Loi sur les chemins de...
1988-R-574 | Arrêté | 1988-07-07
Le 18 août 1988
RELATIF à l'accident survenu le 11 juillet 1988 au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et de la rue Labrosse, dans le village de Moose Creek, dans la province d'Ontario, au point milliaire 40,89 de la subdivision Alexandria....
1988-R-731 | Arrêté | 1988-08-18
Le 12 septembre 1988
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Alaska Airlines, Inc. - Licence n° A.T.C. 21.
Référence n° 2-A4-5A
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° A.T.C. 21, Alaska Airlines, Inc. (ci-après le licencié) est autorisé à exploiter un service international à la...
1988-A-804 | Arrêté | 1988-09-12
Le 18 août 1988
RELATIF à l'arrêté n° 1988-R-511 du 2 juin 1988 autorisant le comté de Two Hills à déplacer le croisement franchissant les voies ferrées de Canadien Pacifique Limitée, au point milliaire 56,09 de la subdivision Willingdon, dans le comté de Two Hills, dans la province d'Alberta....
1988-R-730 | Arrêté | 1988-08-18
Le 9 septembre 1988
RELATIF à la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée (ci-après le demandeur), en vertu des dispositions de l'ordonnance générale n° E-2 du Règlement sur les espaces libres des chemins de fer, C.R.C. 1978, c. 1189, en vue d'obtenir l'approbation de l'espace libre...
1988-R-801 | Arrêté | 1988-09-09
Le 18 août 1988
RELATIF à l'accident survenu le 3 avril 1986 au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et de la route n° 132, dans la ville de Varennes, dans la province de Québec, au point milliaire 14,54 de la subdivision Sorel.
Référence n° 26782....
1988-R-729 | Arrêté | 1988-08-18
Le 8 septembre 1988
RELATIF au transport par chemin de fer de récipients cylindriques à gaz comprimé fabriqués par Comdyne I, Inc., en conformité avec le permis spécial 2948 de l'Office national des transports (ci-après l'Office), versé au dossier n° D.C. 18.7.113 de l'Office.
APRÈS examen des...
1988-R-799 | Arrêté | 1988-09-08