Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande suivant l'Annexe III de l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États Unis d'Amérique signé le 12 mars...
A-2023-129 | Détermination | 2023-06-19
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international à la demande suivant l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique signé le 12 mars 2007.
Conformément à l'alinéa 75(2)b) de la Loi sur les...
A-2023-130 | Détermination | 2023-06-19
Desgagnés Transarctik Inc. a déposé une demande au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile (ministre) en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du M/V Andesborg, un navire polyvalent immatriculé aux Pays Bas, afin de transporter des marchandises sèches en plusieurs voyages...
W-2023-131 | Détermination | 2023-06-19
RÉSUMÉ
[1] La partie demanderesse a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre la défenderesse concernant la perte d’une pièce de bagage enregistrée après son retour d’Islamabad, Pakistan, à Toronto (Ontario) le 13 juin 2019.
[2] La partie demanderesse...
90-C-A-2021 | Décision | 2021-09-01
[1] Les demandeurs ont acheté auprès de la défenderesse des billets pour un vol aller simple de Las Vegas, États-Unis, à Toronto (Ontario) dont le départ était prévu le 17 avril 2020. Les demandeurs ont annulé leurs billets avant le départ, et ils ont reçu des crédits de la banque de voyage valides...
140-C-A-2022 | Décision | 2022-11-17
RÉSUMÉ
[1] Les demandeurs ont déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre la défenderesse concernant une perturbation d’horaire.
[2] Les demandeurs prétendent qu’on leur a refusé l’embarquement et réclament une indemnité pour refus d’embarquement au titre des...
93-C-A-2021 | Décision | 2021-09-08
Cargojet a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) un droit extrabilatéral afin de lui permettre d’exploiter son service international régulier (aéronefs tout-cargo), six vols par semaine, entre le Canada et le Panama, pour une période d’un an.
Cargojet est autorisée en vertu d’une...
A-2023-133 | Détermination | 2023-06-20
La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés de transport de marchandises entre la Chine et le Canada.
L'Office est convaincu que la demanderesse répond à toutes les...
A-2023-132 | Détermination | 2023-06-20
Air Canada a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de lui permettre d'offrir une capacité supplémentaire de 1 150 sièges par semaine dans le cadre de l'exploitation de son service international régulier entre le Canada et l'Argentine, pour une période d'un an ou...
A-2023-134 | Détermination | 2023-06-20
[1] Les demandeurs ont acheté des billets pour un vol avec la défenderesse de Vancouver (Colombie-Britannique) à Cancún, Mexique, le 5 janvier 2020. Leur vol, dont le départ était prévu pour 10 h, a été retardé à deux reprises, puis annulé. Les demandeurs ont été réacheminés sur un...
90-C-A-2023 | Décision | 2023-06-05