Parcourir les décisions et déterminations

Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

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Les ordonnances nos 67880, 88165 et 114117 de la Commission des transports du Canada et l'ordonnance n° R-29860 du Comité des transports par chemin de fer sont abrogées
Le 15 décembre 1988 RELATIF à l'ordonnance n° 67880 de la Commission des transports du Canada, en date du 12 septembre 1946, approuvant un plan présenté à Canadien Pacifique Limitée par Edwards Consumers Co-operative montrant l'emplacement projeté d'un (1) réservoir vertical supplémentaire pour le...
1988-R-1166 | Arrêté | 1988-12-15
Matériel roulant de chemin de fer qui est équipé de cabinets d'aisances à chasse extérieure, à bascule sèche ou à traitement chimique déversant des déchets bruts ou traités sur l'emprise ou le matériel roulant de chemin de fer
Le 16 novembre 1988 RELATIF au matériel roulant de chemin de fer qui est équipé de cabinets d'aisances à chasse extérieure, à bascule sèche ou à traitement chimique déversant des déchets bruts ou traités sur l'emprise ou le matériel roulant de chemin de fer; RELATIF à la protection de la salubrité...
1988-R-1043 | Arrêté | 1988-11-16
L'ordonnance n° 82371 de la Commission des transports du Canada est abrogée
Le 14 décembre 1988 RELATIF à l'ordonnance n° 82371 de la Commission des transports du Canada, en date du 16 octobre 1953, approuvant un plan présenté par Canadien Pacifique Limitée montrant l'emplacement projeté de canalisations, d'un ravitailleur de locomotives, de remblais, d'un (1) réservoir...
1988-R-1165 | Arrêté | 1988-12-14
L'ordonnance n° 83060 de la Commission des transports du Canada et l'ordonnance n° R-24954 du Comité des transports par chemin de fer sont abrogées
Le 14 décembre 1988 RELATIF à l'ordonnance n° 83060 de la Commission des transports du Canada, en date du 2 février 1954, approuvant un plan présenté par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, montrant l'emplacement projeté de canalisations, d'un bâtiment pour les pompes, d'un (1)...
1988-R-1164 | Arrêté | 1988-12-14
Matériel roulant de chemin de fer qui est équipé de cabinets d'aisances à chasse extérieure, à bascule sèche ou à traitement chimique déversant des déchets bruts ou traités sur l'emprise ou le matériel roulant de chemin de fer
Le 16 novembre 1988 RELATIF au matériel roulant de chemin de fer qui est équipé de cabinets d'aisances à chasse extérieure, à bascule sèche ou à traitement chimique déversant des déchets bruts ou traités sur l'emprise ou le matériel roulant de chemin de fer; RELATIF à la protection de la salubrité...
1988-R-1042 | Arrêté | 1988-11-16
L'ordonnance n° 67909 de la Commission des transports du Canada est abrogée
Le 14 décembre 1988 RELATIF à l'ordonnance n° 67909 de la Commission des transports du Canada, en date du 18 septembre 1946, approuvant un plan présenté à Canadien Pacifique Limitée par McColl-Frontenac Oil Co. Limited montrant l'emplacement projeté d'un (1) réservoir vertical supplémentaire pour...
1988-R-1163 | Arrêté | 1988-12-14
Matériel roulant de chemin de fer qui est équipé de cabinets d'aisances à chasse extérieure, à bascule sèche ou à traitement chimique déversant des déchets bruts ou traités sur l'emprise ou le matériel roulant de chemin de fer
Le 16 novembre 1988 RELATIF au matériel roulant de chemin de fer qui est équipé de cabinets d'aisances à chasse extérieure, à bascule sèche ou à traitement chimique déversant des déchets bruts ou traités sur l'emprise ou le matériel roulant de chemin de fer; RELATIF à la protection de la salubrité...
1988-R-1041 | Arrêté | 1988-11-16
Matériel roulant de chemin de fer qui est équipé de cabinets d'aisances à chasse extérieure, à bascule sèche ou à traitement chimique déversant des déchets bruts ou traités sur l'emprise ou le matériel roulant de chemin de fer
Le 16 novembre 1988 RELATIF au matériel roulant de chemin de fer qui est équipé de cabinets d'aisances à chasse extérieure, à bascule sèche ou à traitement chimique déversant des déchets bruts ou traités sur l'emprise ou le matériel roulant de chemin de fer; RELATIF à la protection de la salubrité...
1988-R-1040 | Arrêté | 1988-11-16
L'ordonnance n° 116048 de la Commission des transports du Canada et l'ordonnance n° R-20359 du Comité des transports par chemin de fer sont abrogées
Le 14 décembre 1988 RELATIF à l'ordonnance n° 116048 de la Commission des transports du Canada, en date du 24 novembre 1964, approuvant l'emplacement des installations projetées de Glenboro Consumers Co-operative pour le stockage en vrac de liquides inflammables à Glenboro, dans la province du...
1988-R-1162 | Arrêté | 1988-12-14
Matériel roulant de chemin de fer qui est équipé de cabinets d'aisances à chasse extérieure, à bascule sèche ou à traitement chimique déversant des déchets bruts ou traités sur l'emprise ou le matériel roulant de chemin de fer
Le 16 novembre 1988 RELATIF au matériel roulant de chemin de fer qui est équipé de cabinets d'aisances à chasse extérieure, à bascule sèche ou à traitement chimique déversant des déchets bruts ou traités sur l'emprise ou le matériel roulant de chemin de fer; RELATIF à la protection de la salubrité...
1988-R-1039 | Arrêté | 1988-11-16