Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Le 22 décembre 1988
RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter ses trains sous le pont supérieur permettant au chemin du parc provincial Enclosure de franchir sa voie ferrée, près de...
1988-R-1210 | Arrêté | 1988-12-22
le 30 novembre 1988
RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après le demandeur), en vertu de l'article 160 de la Loi nationale de 1987 sur les transports, S.C. 1987, c. 34, (ci-après la Loi) en vue d'obtenir l'autorisation d'abandonner un tronçon...
1988-R-1084 | Arrêté | 1988-11-30
Le 22 décembre 1988
RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter ses trains sous le pont supérieur permettant au chemin Fort Lawrence de franchir son emprise et sa voie ferrée, dans le...
1988-R-1209 | Arrêté | 1988-12-22
Le 25 novembre 1988
RELATIF à l'ordonnance n° R-39761 du Comité des transports par chemin de fer, en date du 17 septembre 1986, autorisant la ville de Sudbury à construire un passage inférieur pour piétons sous les voies ferrées de Canadien Pacifique Limitée, dans la ville de Sudbury, dans la...
1988-R-1098 | Arrêté | 1988-11-25
Le 22 décembre 1988
RELATIF à la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée en vue d'obtenir l'approbation du plan n° SL-4404-4.32 révisé au 31 mars 1988, qui montre les modifications aux dispositifs de protection situés au croisement de sa voie ferrée au point milliaire 4,32 de la...
1988-R-1208 | Arrêté | 1988-12-22
Le 23 novembre 1988
RELATIF à la reconstruction et à l'élargissement du chemin Middle Townline au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer), au point milliaire 84,89 de la subdivision Caso, par l'élargissement des...
1988-R-1086 | Arrêté | 1988-11-23
Le 21 décembre 1988
RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada en vue d'obtenir l'approbation du plan n° AMJ-44.40 révisé au 26 août 1988, qui montre les modifications aux dispositifs de protection situés au croisement de sa voie ferrée au point...
1988-R-1199 | Arrêté | 1988-12-21
Le 21 novembre 1988
RELATIF à l'ordonnance n° R-22832 du Comité des transports par chemin de fer, en date du 7 mai 1976, approuvant l'emplacement des installations projetées de Pacific Petroleums Limited pour le stockage en vrac et le transvasement de liquides inflammables à Wainwright, dans la...
1988-R-1078 | Arrêté | 1988-11-21
Le 20 décembre 1988
RELATIF à l'ordonnance n° R-40440 du Comité des transports par chemin de fer, en date du 19 mars 1987, ordonnant, entre autres, qu'à compter du 1er janvier 1989 les locomotives de Canadien Pacifique Limitée circulant en position de tête ou de commande doivent être équipées de...
1988-R-166 | Arrêté | 1988-12-20
Le 21 novembre 1988
RELATIF à l'ordonnance n° R-39792 du Comité des transports par chemin de fer, en date du 24 septembre 1986, autorisant la ville d'Oakville à construire la promenade Ford au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, dans la ville d'...
1988-R-1076 | Arrêté | 1988-11-21