Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Le 28 décembre 1988
RELATIF à l'ordonnance n° R-30064 du Comité des transports par chemin de fer, en date du 7 décembre 1979;
RELATIF au Règlement sur le transport des marchandises dangereuses par chemin de fer, tel que prescrit par l'ordonnance générale n° 1974-1 RAIL en date du 31 juillet 1974 (...
1988-R-1220 | Arrêté | 1988-12-28
le 30 novembre 1988
RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après le demandeur), en vertu de l'article 253 de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1970, c. R-2, en vue d'obtenir l'autorisation d'abandonner l'exploitation de la subdivision St....
1988-R-1085 | Arrêté | 1988-11-30
Le 28 décembre 1988
RELATIF à l'ordonnance n° R-35818 du Comité des transports par chemin de fer, en date du 1er novembre 1983;
RELATIF au Règlement sur le transport des marchandises dangereuses par chemin de fer, tel que prescrit par l'ordonnance générale n° 1974-1 RAIL en date du 31 juillet 1974...
1988-R-1219 | Arrêté | 1988-12-28
Le 29 novembre 1988
RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après le demandeur), en vue d'obtenir l'autorisation
a) de reconstruire le pont franchissant l'avenue Victoria, dans la ville de St-Lambert, dans la province de Québec, au point...
1988-R-1110 | Arrêté | 1988-11-29
Le 29 novembre 1988
RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation
a) de reconstruire le pont franchissant la rue Bickerton, dans la ville de Winnipeg, dans la province d'Alberta, au point milliaire...
1988-R-1107 | Arrêté | 1988-11-29
Le 23 décembre 1988
RELATIF à l'article 347 de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1985, c. R-3; et
RELATIF à un examen et à une révision de la Classification uniforme des comptes prescrite par l'Office national des transports à l'usage des compagnies de chemin de fer assujetties à la Loi sur...
1988-R-1215 | Arrêté | 1988-12-23
Le 29 novembre 1988
RELATIF à la demande présentée par la ville de Windsor, dans la province d'Ontario, en vue d'obtenir l'approbation de son règlement n° 9357 du 5 avril 1988, modifié par le règlement n° 9400 du 24 mai 1988, interdisant l'emploi des sifflets de locomotives, lequel est prévu au...
1988-R-1105 | Arrêté | 1988-11-29
Le 22 décembre 1988
RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada en vue d'obtenir l'approbation des modifications effectuées au cantonnement entre les points milliaires 20,0 et 40,0 de la subdivision Telkwa, dans la province de la Colombie-Britannique,...
1988-R-1212 | Arrêté | 1988-12-22
Le 25 novembre 1988
RELATIF à l'accident survenu le 13 mai 1988 au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et de l'avenue des Pins, dans le canton de Granby, dans la province de Québec, au point milliaire 17,70 de la subdivision Granby.
Référence n°...
1988-R-1097 | Arrêté | 1988-11-25
Le 22 décembre 1988
RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada en vue d'obtenir l'approbation des modifications effectuées au cantonnement entre les points milliaires 20,0 et 60,0 de la subdivision Nechako, dans la province de la Colombie-Britannique,...
1988-R-1207 | Arrêté | 1988-12-22