Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Le 21 décembre 1988
RELATIF à l'amélioration des dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer) et de la rue Main, dans la ville de Sydney Mines, dans la province de la Nouvelle-Écosse, au...
1988-R-1205 | Arrêté | 1988-12-21
Le 7 novembre 1988
RELATIF à l'accident survenu le 15 mai 1988 au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et du chemin Watson, dans la ville de Guelph, dans la province d'Ontario, au point milliaire 46,22 de la subdivision Guelph.
Référence n° 26711....
1988-R-1013 | Arrêté | 1988-11-07
Le 21 décembre 1988
RELATIF à l'amélioration des dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer) au point milliaire 77,42 de la subdivision Edson, et de la 50e Rue, dans le village de Wildwood...
1988-R-1204 | Arrêté | 1988-12-21
Le 7 novembre 1988
RELATIF à l'accident survenu le 21 août 1985 au croisement de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée et de la rue Lansdowne, dans la ville de Peterborough, dans la province d'Ontario, au point milliaire 119,33 de la subdivision Havelock.
Référence n° 26727.267
IL EST...
1988-R-1012 | Arrêté | 1988-11-07
Le 21 décembre 1988
RELATIF à l'amélioration aux dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée (ci-après la compagnie de chemin de fer), au point milliaire 0,9 de la voie sud du triangle de rebroussement commençant au point milliaire 172,91 de la...
1988-R-1203 | Arrêté | 1988-12-21
Le 4 novembre 1988
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Dave Gronfors exerçant son activité sous le nom commercial de Huntsville Air Service - Licences nos A.T.C. 2422/75(C) et A.T.C. 520/75(CF).
Références nos 2-H293-1A-2A
ATTENDU qu'aux...
1988-A-1009 | Arrêté | 1988-11-04
Le 21 décembre 1988
RELATIF à l'amélioration des dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer) et de la Route n° 41, dans la ville de Vermilion, dans la province d'Alberta, au point...
1988-R-1202 | Arrêté | 1988-12-21
Le 1er novembre 1988
RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation d'apporter des modifications au cantonnement entre les points milliaires 0,0 et 123,61 de la subdivision Montmagny, dans la province...
1988-R-62 | Arrêté | 1988-11-01
Le 21 décembre 1988
RELATIF à l'installation de dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée (ci-après la compagnie de chemin de fer), au point milliaire 91,43 de la subdivision MacTier, et au point milliaire 13,91 de la subdivision Port McNicoll et du...
1988-R-1201 | Arrêté | 1988-12-21
Le 1er novembre 1988
RELATIF à l'accident survenu le 22 juillet 1988 au croisement de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée et de la route 241, à Bromont, dans la province de Québec, au point milliaire 115,6 de la subdivision Sherbrooke.
Référence n° 27156.419
IL EST ORDONNÉ ET DÉCRÉTÉ...
1988-R-484 | Arrêté | 1988-11-01