Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après le demandeur), en vertu de l'article 253 de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1970, c. R-2, en vue d'obtenir l'autorisation d'abandonner l'exploitation de la subdivision Granby depuis Granby (point...
1988-R-1116 | Arrêté | 1988-12-01
Le 16 novembre 1988
RELATIF à la demande présentée par Denys et Claire Duval (ci-après les demandeurs) en vue d'obtenir un passage de ferme, en vertu de l'article 213 de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1970, c. R-2, au croisement de l'emprise et de la voie ferrée de la Compagnie des chemins...
1988-R-961 | Arrêté | 1988-11-16
Le 1er décembre 1988
RELATIF au réexamen, en vertu du paragraphe 171(6) de la Loi nationale de 1987 sur les transports, S.C. 1987, c. 34 (ci-après la Loi), d'une demande présentée par Canadien Pacifique Limitée (ci-après le demandeur), en vertu de l'article 253 de la Loi sur les chemins de fer, S....
1988-R-1114 | Arrêté | 1988-12-01
Le 7 novembre 1988
RELATIF au croisement d'un prolongement de la rue Third est à travers l'emprise et la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer), au point milliaire 18,13 de la subdivision Aberdeen, dans la ville de Truro, dans la...
1988-R-1025 | Arrêté | 1988-11-07
Le 30 décembre 1988
RELATIF à l'exploitation d'un service international régulier par Frontier Airlines Inc. - Licence n° A.T.C. 1322.
Référence n° F100-6A
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° A.T.C. 1322, Frontier Airlines Inc. (ci-après le licencié) est autorisé à exploiter un service...
1988-A-1254 | Arrêté | 1988-12-30
Le 7 novembre 1988
RELATIF à la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée (ci-après le demandeur), en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire le pont supérieur permettant au boulevard Edgewater de franchir sa voie ferrée au point milliaire 117,59 de la subdivision Havelock, dans la...
1988-R-1021 | Arrêté | 1988-11-07
Le 28 décembre 1988
RELATIF au croisement de voie publique situé au point milliaire 5,25 de la subdivision Brooks de Canadien Pacifique Limitée, connu sous le nom de l'avenue Broadway, dans la ville de Redcliff, dans la province d'Alberta, en vertu de l'article 230 de la Loi sur les chemins de fer...
1988-R-1224 | Arrêté | 1988-12-28
Le 7 novembre 1988
RELATIF à l'installation de dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer) au point milliaire 21,55 de la subdivision Strathroy et du chemin secondaire n° 18, dans le...
1988-R-1015 | Arrêté | 1988-11-07
Le 28 décembre 1988
RELATIF à l'exploitation d'un service international régulier par Frontier Airlines Inc. - Licence no A.T.C. 2322/74(N).
Référence no 2-F100-4A
ATTENDU qu'aux termes de la licence no A.T.C. 2322/74(N), Frontier Airlines Inc. (ci-après le licencié est autorisé à exploiter un...
1988-A-1218 | Arrêté | 1988-12-28
Le 2 novembre 1988
RELATIF à la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée en vue d'obtenir l'approbation du plan n° PGLE-X141.33 du 4 avril 1988 qui montre les modifications aux dispositifs de protection situés au croisement de sa voie ferrée au point milliaire 141,33 de la subdivision...
1988-R-1007 | Arrêté | 1988-11-02