Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
le 25 janvier 1991
RELATIF à l'article 347 de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3; et
RELATIF à la Classification uniforme des comptes prescrite par l'Office national des transports à l'usage des compagnies de chemin de fer assujetties à la Loi sur les chemins de fer.
Référence...
1991-R-37 | Arrêté | 1991-01-25
le 30 janvier 1991
RELATIF à une demande présentée par le canton de Tilbury Nord (ci- après le demandeur) en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment l'article 201, en vue d'obtenir l'autorisation de construire une voie publique, soit la...
1991-R-41 | Arrêté | 1991-01-30
le 30 janvier 1991
RELATIF à une demande présentée par le village de Lucky Lake et la municipalité rurale de Canaan no 225 (ci-après les demandeurs) en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment l'article 202, en vue d'obtenir l'...
1991-R-40 | Arrêté | 1991-01-30
le 30 janvier 1991
RELATIF à une demande présentée par le ministère des Transports et de la Voirie de la province de la Colombie-Britannique (ci-après le demandeur) en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment l'article 202, en vue d'...
1991-R-42 | Arrêté | 1991-01-30
le 31 janvier 1991
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Sallee's Aviation, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Coastal Airways - Licence no 881173.
Référence no M4895-C99-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 881173, Sallee's Aviation, Inc. faisant affaires sous...
1991-A-50 | Arrêté | 1991-01-31
le 31 janvier 1991
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Dairo Distributors and Air Services Ltd. exerçant son activité sous le nom de Das Air Cargo - Licence no 890101.
Référence no M4895-D49-5
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 890101, Dairo Distributors and Air Services...
1991-A-51 | Arrêté | 1991-01-31
le 31 janvier 1991
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Stahler Aviation - Licence no 890189.
Référence no M4895-S230-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 890189, Stahler Aviation (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande (...
1991-A-46 | Arrêté | 1991-01-31
le 31 janvier 1991
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Vancouver Aviation, Inc. - Licence no 881622.
Référence no M4895-V8-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 881622, Vancouver Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
1991-A-48 | Arrêté | 1991-01-31
le 31 janvier 1991
RELATIF à l'exploitation d'un service international par TPI International Airways, Inc. - Licence no 881701.
Référence no M4895-T58-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 881701, TPI International Airways, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
1991-A-47 | Arrêté | 1991-01-31
le 31 janvier 1991
RELATIF à une demande présentée par la ville de Saint-Hubert (ci- après la demanderesse) en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment l'article 202, en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire la voie publique, soit...
1991-R-49 | Arrêté | 1991-01-31