Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
le 7 février 1991
DEMANDE présentée par P.C. Reid Outdoors Ltd. exerçant son activité sous le nom de Reid's Lodges Airways en vue de modifier la condition no 2 de la licence no 880366 en supprimant mention à Stork Lake Lodge.
Référence no M4205-R21-4
No 90986 au rôle
P.C. Reid Outdoors Ltd....
61-A-1991 | Décision | 1991-02-07
le 7 février 1991
DEMANDE présentée par 279133 Alberta Ltd. exerçant son activité sous le nom de Calgary Flight Services en vue de suspendre pour six (6) mois les licences nos 882223 et 882224 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe B.
Références nos...
60-A-1991 | Décision | 1991-02-07
le 8 février 1991
DEMANDE présentée par Ross River Flying Services Ltd. exerçant son activité sous le nom d'Action Aviation en vue d'annuler la licence no 900036.
Référence no M4205-A446-5
No 910039 au rôle
Aux termes de la licence no 900036, Ross River Flying Services Ltd. exerçant son activité...
63-A-1991 | Décision | 1991-02-08
le 11 février 1991
DEMANDE présentée par Hinterland Air Ltd en vue d'annuler la décision no 165-A-1988 du 30 juin 1988.
Référence no 2-H326-3
Par la décision no 165-A-1988 du 30 juin 1988, Hinterland Air Ltd. (ci-après la demanderesse) était autorisée à exploiter un service intérieur entre...
65-A-1991 | Décision | 1991-02-11
le 11 février 1991
DEMANDE présentée par Lorenzo Girones qui se propose d'exercer son activité sous le nom de Timmins Aviation en vue d'annuler les décisions nos 82-A-1990 du 13 février 1990 et 104-A-1990 du 23 février 1990.
Références nos M4205-T142-4M4205-T142-4-1
Par la décision no 82-A-1990...
64-A-1991 | Décision | 1991-02-11
le 12 février 1991
DEMANDE présentée par Sabourin Lake Airways Limited en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe D aux termes de la licence no 900138 et de regrouper les licences nos 900138 et 880465 en une seule licence de la classe 3, celle étant...
67-A-1991 | Décision | 1991-02-12
le 12 février 1991
DEMANDE présentée par Sunrise Aviation (1990) Ltd. en vue de suspendre la licence no 900135 jusqu'au 15 mai 1991.
Référence no M4205-S257-5
No 910056 au rôle
Sunrise Aviation (1990) Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la suspension énoncée...
70-A-1991 | Décision | 1991-02-12
le 12 février 1991
DEMANDE présentée par Lorenzo Girones qui se propose d'exercer son activité sous le nom de Timmins Aviation en vue d'annuler les décisions nos 613-A-1989 du 29 novembre 1989 et 112-A-1990 du 1er mars 1990.
Références nos M4895-T142-4M4895-T142-4-1
Par la décision no 613-A-1989...
71-A-1991 | Décision | 1991-02-12
le 13 février 1991
DEMANDE présentée par Mylight Aircraft Inc. exerçant son activité sous le nom de Westair Aviation en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe des groupes B et C aux termes de la licence no 882914.
Référence no M4205-W128-4
No 90551 au rôle...
73-A-1991 | Décision | 1991-02-13
le 12 février 1991
DEMANDE présentée par Execaire Inc. en vue d'annuler la décision no 200-A-1990 du 6 avril 1990.
Références nos M4205-E49-4M4205-E49-4-1
Aux termes de la licence no 882291, Execaire Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur de vols affrétés de...
72-A-1991 | Décision | 1991-02-12