Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
le 14 février 1991
DEMANDE présentée par US Air, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de USAir en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier entre Philadelphie et Montréal.
Référence no M4895-U11-1-10
No 910063 au rôle
US Air, Inc. faisant affaires...
76-A-1991 | Décision | 1991-02-14
le 14 février 1991
DEMANDE présentée par US Air, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de USAir en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier entre Philadelphie et Toronto.
Référence no M4895-U11-1-11
No 910062 au rôle
US Air, Inc. faisant affaires...
75-A-1991 | Décision | 1991-02-14
le 14 février 1991
DEMANDE présentée par Provincial Airlines Limited en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à...
78-A-1991 | Décision | 1991-02-14
le 14 février 1991
DEMANDE présentée par Provincial Airlines Limited en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à...
77-A-1991 | Décision | 1991-02-14
le 15 février 1991
DEMANDE présentée par Club de Chasse et Pêche Tuktu Inc./Tuktu Hunting and Fishing Club Inc. en vue de suspendre de nouveau les licences nos 883674 et 883675 jusqu'au 30 juin 1991.
Références nos M4205-C95-4M4205-C95-5
No 91026 au rôle
Club de Chasse et Pêche Tuktu Inc./Tuktu...
81-A-1991 | Décision | 1991-02-15
le 14 février 1991
DEMANDE présentée par Inuvik Air Charter Ltd. en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe B aux termes de la licence no 880853.
Référence no M4205-J91-4
No 90891 au rôle
Inuvik Air Charter Ltd. (ci-après la demanderesse) a...
80-A-1991 | Décision | 1991-02-14
le 14 février 1991
DEMANDE présentée par Bradley Air Services Limited exerçant son activité sous le nom de First Air en vue d'obtenir l'autorisation de desservir également Coppermine et Holman Island (Territoires du Nord-Ouest) par aéronefs à voilure fixe des groupes C, E, F et G seulement aux...
79-A-1991 | Décision | 1991-02-14
le 20 février 1991
DEMANDE présentée par Aviamax Inc. en vue de suspendre la licence no 900230 jusqu'au 1er mai 1991.
Référence no M4205-A441-5
No 910057 au rôle
Aviamax Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la suspension énoncée dans l'intitulé. La demande a...
86-A-1991 | Décision | 1991-02-20
le 20 février 1991
DEMANDE présentée par Canawest Holdings Ltd. exerçant son activité sous le nom de Canawest Air Charters en vue de lever la suspension des licences nos 882631 et 882632 imposée par la décision no 586-A-1990 du 28 novembre 1990.
Références nos M4895-C187-4M4205-C187-5
Canawest...
85-A-1991 | Décision | 1991-02-20
le 20 février 1991
DEMANDE présentée par Aviation Québec Labrador Ltée en vue de suspendre à nouveau, et ce, pour un an, les licences nos 880615, 883161 et 883162 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe des groupes A et C.
Références nos M4205-A255-3M4205-A255-...
87-A-1991 | Décision | 1991-02-20