Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
le 6 mars 1991
RELATIF à l'ordonnance no 74296 de la Commission des transports du Canada, en date du 14 avril 1950, laquelle autorisait le ministère des Travaux publics de la province d'Alberta représentant le village de Wildwood à construire et entretenir la voie publique traversant la voie...
1991-R-120 | Arrêté | 1991-03-06
le 6 mars 1991
RELATIF à l'ordonnance no 3043 de la Commission des chemins de fer du Canada, en date du 20 mai 1907, laquelle autorisait Canadien Pacifique Limitée (ci-après la compagnie de chemin de fer) à construire, entretenir et exploiter un embranchement de chemin de fer ou un épi à...
1991-R-123 | Arrêté | 1991-03-06
le 6 mars 1991
RELATIF à l'arrêté no 1990-R-548 du 3 octobre 1990 lequel autorisait la Corporation de la ville de Burlington en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment l'article 202, à reconstruire le passage supérieur permettant au...
1991-R-122 | Arrêté | 1991-03-06
le 6 mars 1991
RELATIF à des plans détaillés présentés par la ville de Calgary en vertu de l'article 3 de l'arrêté no 1990-R-646, du 7 novembre 1990, qui autorise la ville de Calgary à construire un passage supérieur permettant au boulevard Country Hills nord-est de franchir la voie ferrée de...
1991-R-121 | Arrêté | 1991-03-06
le 7 mars 1991
ARRÊTÉ FIXANT LE BARÈME ANNUEL POUR LA CAMPAGNE AGRICOLE DE 1991- 1992.
Barème annuel pour la campagne agricole de 1991-1992
Distances(milles)
Barème Annuel(cents par tonne)
Niveau de Taux Payé par (cents par tonne)
Gouv.65,6%
Expéditeur34,4%
325 ou moins/or less
1852...
1991-R-124 | Arrêté | 1991-03-07
le 7 mars 1991
RELATIF à l'exploitation d'un service international régulier par Bar Harbor Airways, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Bar Harbor Airlines et Eastern Express - Licence no 880457.
Référence no M4895-B4-2-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 880457, Bar Harbor...
1991-A-126 | Arrêté | 1991-03-07
le 11 mars 1991
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Center Air, Inc. - Licence no 890031.
Référence no M4895-C207-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 890031, Center Air, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande (...
1991-A-127 | Arrêté | 1991-03-11
le 7 mars 1991
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Valley Flying Service, Inc. - Licence no 881640.
Référence no M4895-V5-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 881640, Valley Flying Service, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à...
1991-A-125 | Arrêté | 1991-03-07
le 13 mars 1991
RELATIF à l'exploitation d'un service international par York Aero, Inc. - Licence no 881609.
Référence no M4895-Y2-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 881609, York Aero, Inc. (ci- après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande (...
1991-A-128 | Arrêté | 1991-03-13
le 19 mars 1991
RELATIF à une demande présentée par la ville de Winnipeg (ci-après la demanderesse) en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment l'article 202, en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire la voie publique, soit la rue...
1991-R-130 | Arrêté | 1991-03-19