Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
le 21 mai 1991
DEMANDE présentée par William Ferring en vue de lever la suspension des licences nos 883649 et 883650 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe C imposée par la décision no 27-A-1991 du 15 janvier 1991.
Références nos M4205-F16-4M4205-F16-5...
263-A-1991 | Décision | 1991-05-21
le 23 mai 1991
DEMANDE présentée par Nueltin Lake Air Service Ltd. en vue de lever la suspension des licences nos 882041 et 882042 imposée par la décision no 583-A-1990 du 26 novembre 1990.
Références nos M4205-N88-4M4205-N88-5
Nos 910549 au rôle910548
Nueltin Lake Air Service Ltd. (ci-après la...
270-A-1991 | Décision | 1991-05-23
le 23 mai 1991
DEMANDE présentée par Club César Inc. en vue de suspendre les licences nos 882238 et 890184 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe A.
Références nos M4205/C93-4-2M4205/C93-4-1
Nos 910495 au rôle910494
Club César Inc. (ci-après la...
269-A-1991 | Décision | 1991-05-23
le 23 mai 1991
DEMANDE présentée par Air Mont-Laurier (1985) Inc. en vue de lever la suspension des licences nos 882489, 882490 et 882491 imposée par la décision no 7-A-1991 du 7 janvier 1991.
Références nos M4205-A115-4M4205-A115-4-1M4205-A115-5
Nos 910599 au rôle910600910601
Air Mont-Laurier (...
271-A-1991 | Décision | 1991-05-23
le 23 mai 1991
DEMANDE présentée par Air-Dale Limited exerçant son activité sous le nom de norOntair en vue de suspendre la licence no 883040 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe B.
Référence no M4205/N41-2-2
No 910503 au rôle
Air-Dale Limited...
268-A-1991 | Décision | 1991-05-23
le 24 mai 1991
DEMANDE présentée par Nipissing Helicopters (1984) Inc. en vue d'annuler la licence no 882328.
Référence no M4205/N32-5-1
No 910445 au rôle
Nipissing Helicopters (1984) Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports l'annulation énoncée dans l'intitulé....
273-A-1991 | Décision | 1991-05-24
le 27 mai 1991
DEMANDE présentée par Aircraft Charter Group, Inc. en vue de modifier la licence no 881037 afin de l'autoriser, pour les vols assurés depuis le Canada, à effectuer des embarquements à partir de toutes les provinces.
Référence no M4895/A89-4-1
No 910501 au rôle
Aircraft Charter...
277-A-1991 | Décision | 1991-05-27
le 24 mai 1991
DEMANDE présentée 427112 Ontario Limited exerçant son activité sous le nom de Fort Frances Air en vue de lever la suspension des licences nos 890215 et 890161 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe B imposée par la décision no 34-A-1991...
275-A-1991 | Décision | 1991-05-24
le 28 mai 1991
DEMANDE présentée par George Maryk, Anne Maryk et Arthur Ganchow exerçant son activité sous le nom de Tall Timber Lodge Fly-In Service en vue de modifier la licence no 883667 en y supprimant la condition no 2.
Référence no M4205/T4-4-1
No 910088 WR au rôle
George Maryk, Anne Maryk...
281-A-1991 | Décision | 1991-05-28
le 27 mai 1991
DEMANDE présentée par Clarenville Aviation Limited en vue de lever la suspension des licences nos 880275 et 890269 imposée par la décision no 48-A-1991 du 25 janvier 1991.
Références nos M4205-C196-5M4205-C196-4
Nos 910567 au rôle910568
Clarenville Aviation Limited (ci-après la...
280-A-1991 | Décision | 1991-05-27