Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
le 9 juillet 1991
DEMANDE présentée par Labrador Airways Limited en vue de modifier la licence no 882580 en y supprimant la restriction relative à l'utilisation des DC-3 dans le groupe D.
Référence no M4895/L4-4-1
No 910310 au rôle
Labrador Airways Limited (ci-après la demanderesse) a demandé à...
370-A-1991 | Décision | 1991-07-09
le 9 juillet 1991
DEMANDE présentée par Arctic Wings & Rotors Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs...
369-A-1991 | Décision | 1991-07-09
le 10 juillet 1991
DEMANDE en vue de prolonger, jusqu'au 31 octobre 1991, l'autorisation accordée par la licence no 900369.
Référence no M4895/C14-1-29
Lignes aériennes Canadien International ltée exerçant son activité sous le nom commercial de Lignes aériennes Canadien International ou Canadi*n...
372-A-1991 | Décision | 1991-07-10
le 10 juillet 1991
DEMANDE présentée par Ratcliff Airways Ltd. en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe B (limité à des aéronefs munis de flotteurs ou de skis seulement) aux termes de la licence no 882314.
Référence no M4205/R11-4
No 91013 au rôle...
374-A-1991 | Décision | 1991-07-10
le 15 juillet 1991
DEMANDE présentée par Aviation Batiscan Inc. en vue de suspendre, pour une période d'un (1) an, la licence no 900277 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe A.
Référence no M4205/A426-4-1
No 910761 au rôle
Aviation Batiscan Inc. a...
378-A-1991 | Décision | 1991-07-15
le 12 juillet 1991
DEMANDE présentée par Premier Aviation, Inc. en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs de type Falcon 50 aux termes de la licence no 900353.
Référence no M4895/P160-4-1
No 910652 au rôle
Premier Aviation, Inc. a présenté une demande à l'Office national...
377-A-1991 | Décision | 1991-07-12
le 15 juillet 1991
DEMANDE présentée par Corpac Canada Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure...
380-A-1991 | Décision | 1991-07-15
le 15 juillet 1991
DEMANDE présentée par Jelle Dykstra exerçant son activité sous le nom de Glendon Aviation en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de...
381-A-1991 | Décision | 1991-07-15
le 17 juillet 1991
DEMANDE présentée par Loon Haunt Enterprises Ltd. qui se propose d'exercer son activité sous le nom de Loon Haunt Air Service en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'...
386-A-1991 | Décision | 1991-07-17
le 17 juillet 1991
DEMANDE présentée par Intair Inc. exerçant son activité sous le nom d'Intair en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe F aux termes de la licence no 880023.
Référence no M4205/I7-4-1
No 910552 au rôle
Intair Inc. exerçant son...
385-A-1991 | Décision | 1991-07-17