Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
le 11 septembre 1991
DEMANDE présentée par Mackenzie Mountain Outfitters (1978) Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe...
487-A-1991 | Décision | 1991-09-11
le 10 septembre 1991
DEMANDE présentée par Vancouver Island Air Ltd. en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe C aux termes de la licence no 882535.
Référence no M4895/V10-4-1
No 910744 WR au rôle
Vancouver Island Air Ltd. (ci-après la...
486-A-1991 | Décision | 1991-09-10
le 12 septembre 1991
DEMANDE présentée par WestAir Commuter Airlines, Inc. faisant affaires sous la raison sociale d'Atlantic Coast Airlines faisant affaires sous la raison sociale d'United Express en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier afin de...
489-A-1991 | Décision | 1991-09-12
le 12 septembre 1991
DEMANDE présentée par Sundance Air, Inc. en vue de suspendre à nouveau, la licence no 880252.
Référence no M4895/S181-4-1
No 910925 au rôle
Sundance Air, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la suspension énoncée dans l'intitulé. La...
488-A-1991 | Décision | 1991-09-12
le 12 septembre 1991
DEMANDE présentée par Labrador Airways Limited en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à...
490-A-1991 | Décision | 1991-09-12
le 17 septembre 1991
DEMANDE présentée par Patterson Aircraft Company en vue de lever la suspension de la licence no 881480 imposée par l'arrêté no 1991-A-198 du 19 avril 1991.
Référence no M4895/P29-4-1
No 910664 au rôle
Patterson Aircraft Company (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office...
493-A-1991 | Décision | 1991-09-17
le 16 septembre 1991
DEMANDE présentée par Beau Del Air Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure...
492-A-1991 | Décision | 1991-09-16
le 18 septembre 1991
DEMANDE présentée par Air Transat A.T. Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Transat en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de...
496-A-1991 | Décision | 1991-09-18
le 18 septembre 1991
DEMANDE présentée par First Nations Air Service Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 94 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9...
495-A-1991 | Décision | 1991-09-18
le 17 septembre 1991
DEMANDE présentée par Executive Jet Aviation, Inc. en vue de modifier la licence no 881201 afin de l'autoriser, pour les vols assurés depuis le Canada, à effectuer des embarquements à partir de toutes les provinces et de tous les territoires.
Référence no M4895/E66-4-1
No...
494-A-1991 | Décision | 1991-09-17