Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
le 30 mai 1991
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Canadian Eagle Aviation Inc. exerçant son activité sous le nom de Canadian Eagle Airlines - Licence no 900227.
Référence no M4205-C257-5
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 900227, Canadian Eagle Aviation Inc. exerçant son...
1991-A-285 | Arrêté | 1991-05-30
le 30 mai 1991
RELATIF à la décision no 365-A-1989 du 19 juillet 1989 - Bissett Air Service Limited.
Référence no M4205-B42-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 882831, Bissett Air Service Limited (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur de vols affrétés de la...
1991-A-286 | Arrêté | 1991-05-30
le 30 mai 1991
RELATIF à une demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la demanderesse) en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment l'article 201, en vue d'obtenir l'autorisation de construire sa...
1991-R-287 | Arrêté | 1991-05-30
le 3 juin 1991
RELATIF à une demande présentée par Canadien Pacifique Limitée (ci- après la demanderesse) en vertu de l'article 160 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) (ci- après la LTN 1987) en vue d'obtenir l'autorisation d'abandonner l'exploitation...
1991-R-288 | Arrêté | 1991-06-03
le 4 juin 1991
RELATIF à une demande présentée par Gamsby et Mannerow Limited, au nom de la Corporation de la ville de Guelph (ci-après la demanderesse), en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment l'article 202, en vue d'obtenir l'...
1991-R-291 | Arrêté | 1991-06-04
le 31 mai 1991
RELATIF à une demande présentée par le ministère des Transports et de la Voirie de la province de la Colombie-Britannique (ci-après le demandeur) en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment l'article 202, en vue d'obtenir l...
1991-R-289 | Arrêté | 1991-05-31
le 4 juin 1991
RELATIF à la décision no 260-A-1990 du 8 mai 1990 - Prairie Flying Service (1976) Ltd.
Référence no M4205-P74-3
ATTENDU que par la décision no 260-A-1990 du 8 mai 1990, Prairie Flying Service (1976) Ltd. (ci-après la demanderesse) était autorisée à exploiter un service intérieur...
1991-A-292 | Arrêté | 1991-06-04
le 4 juin 1991
RELATIF à la décision no 266-A-1990 du 9 mai 1990 - Border City Aviation Limited.
Référence no M4205-B55-4
No 90146 WR au rôle
ATTENDU que par la décision no 266-A-1990 du 9 mai 1990, Border City Aviation Limited (ci-après la demanderesse) était autorisée à exploiter un service...
1991-A-293 | Arrêté | 1991-06-04
le 5 juin 1991
RELATIF à la décision no 294-A-1990 du 22 mai 1990 - Classic Airways Inc.
Référence no M4895-C242-4
ATTENDU que par la décision no 294-A-1990 du 22 mai 1990, Classic Airways Inc. (ci-après la demanderesse) était autorisée à exploiter un service international à la demande (...
1991-A-294 | Arrêté | 1991-06-05
le 5 juin 1991
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Hélicoptère Portneuf Inc. - Licence no 900224.
Référence no M4205-H102-5
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 900224, Hélicoptère Portneuf Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur;
ET ATTENDU...
1991-A-296 | Arrêté | 1991-06-05