Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
le 26 août 1991
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande demande (affrètement) de la classe 9-4 par Arrowhead Airways, Inc. - Licence no 881463.
Référence no M 4895-A215-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 881463, Arrowhead Airways, Inc. (ci-après la licenciée) est...
1991-A-449 | Arrêté | 1991-08-26
le 26 août 1991
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 et d'un service intérieur par Sky Master Aviation Services Ltd. - Licences nos 882937 et 882938.
Références nos M4895-S81-4M4205-S81-5
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 882937,...
1991-A-450 | Arrêté | 1991-08-26
le 26 août 1991
RELATIF à la décision no 391-A-1990 du 18 juillet 1990 - Sabourin Lake Airways Limited.
Référence no M4205-S3-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 883164, Sabourin Lake Airways Limited (ci- après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur de vols affrétés de...
1991-A-452 | Arrêté | 1991-08-26
le 26 août 1991
RELATIF à la décision no 399-A-1990 du 19 juillet 1990 - Aviation Sport Aventure Inc.
Référence no M4205-A416-4
ATTENDU que par la décision no 399-A-1990 du 19 juillet 1990, Aviation Sport Aventure Inc. (ci-après la demanderesse) était autorisée a exploiter un service intérieur...
1991-A-451 | Arrêté | 1991-08-26
le 27 août 1991
RELATIF à une demande présentée par Totten Sims Hubicki Associates, au nom du canton d'Oxford-on-Rideau, (ci-après le demandeur) en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment l'article 202, en vue d'obtenir l'autorisation de...
1991-R-454 | Arrêté | 1991-08-27
le 27 août 1991
RELATIF à la décision no 384-A-1990 du 17 juillet 1990 - Sabourin Lake Airways Limited.
Référence no M4205-S3-3-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 880465, Sabourin Lake Airways Limited (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur entre points...
1991-A-453 | Arrêté | 1991-08-27
le 27 août 1991
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Aero-Venture, Inc. - Licence no 881041.
Référence no M4895-A52-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 881041, Aero-Venture, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter...
1991-A-455 | Arrêté | 1991-08-27
le 27 août 1991
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Elmira Aeronautical Corporation - Licence no 881280.
Référence no M4895-E28-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 881280, Elmira Aeronautical Corporation (ci-après la licenciée...
1991-A-456 | Arrêté | 1991-08-27
le 27 août 1991
RELATIF à l'exploitation de services internationaux à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Bar Harbor Airways, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Bar Harbor Airlines & Eastern Express - Licences nos 881085 et 881137.
Références nos M4895-B4-4-1M4895-B4-4...
1991-A-457 | Arrêté | 1991-08-27
le 27 août 1991
RELATIF à la suspension des licences nos 883151 et 883152 imposée par l'arrêté no 1991-A-87 du 13 février 1991 - Hinterland Air Ltd.
Références nos M4205/H46-4-1M4205/H46-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 883151, Hinterland Air Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée...
1991-A-459 | Arrêté | 1991-08-27