Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
le 2 juillet 1992
DEMANDE présentée par Glenn S. Parker faisant affaires sous la raison sociale de About Time Air Charter Co. de Laconia (New Hampshire), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4...
427-A-1992 | Décision | 1992-07-02
le 6 juillet 1992
DEMANDE présentée par International Cargo Xpress, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de ICX, faisant affaires sous la raison sociale de International Charter Xpress de Upper Marlboro (Maryland), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un...
436-A-1992 | Décision | 1992-07-06
le 15 juillet 1992
DEMANDE présentée par P K Charter, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de P K Air Charter de Houston (Texas), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le...
454-A-1992 | Décision | 1992-07-15
le 15 juillet 1992
DEMANDE présentée par OIA Air Corp. de Nashua (New Hampshire), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États-Unis...
453-A-1992 | Décision | 1992-07-15
le 16 juillet 1992
DEMANDE présentée par TGA Aviation, Inc. de Van Nuys (Californie) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États-...
455-A-1992 | Décision | 1992-07-16
le 24 juillet 1992
DEMANDE présentée par Puget Sound Helicopters, Inc. de Seattle (Washington), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et...
470-A-1992 | Décision | 1992-07-24
le 27 juillet 1992
DEMANDE présentée par Harold J. Laughlin faisant affaires sous la raison sociale d'Alaska Fly 'N Fish Charters de Juneau (Alaska), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4...
474-A-1992 | Décision | 1992-07-27
le 27 juillet 1992
DEMANDE présentée par Bison Aviation, Inc. de Helena (Montana), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États-Unis...
471-A-1992 | Décision | 1992-07-27
le 28 juillet 1992
DEMANDE présentée par Translift Airways Limited d'Irlande, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement avec restriction) de la classe 9-4R pour le transport de passagers et de marchandises entre le Canada et l'étranger...
477-A-1992 | Décision | 1992-07-28
le 30 juillet 1992
DEMANDE présentée par Bluebird Aviation, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Sandpoint Aviation de Sandpoint (Idaho), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4...
481-A-1992 | Décision | 1992-07-30