Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
le 30 juillet 1992
DEMANDE présentée par Pacific Coast Building Products, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Pacific Jet Charter de Rancho Murieta (Californie), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement...
482-A-1992 | Décision | 1992-07-30
le 3 août 1992
DEMANDE présentée par Aerodynamics, Inc. de Pontiac (Michigan), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États-Unis d'...
488-A-1992 | Décision | 1992-08-03
le 10 août 1992
DEMANDE présentée par Oliver Aviation, Inc. de Kankakee (Illinois), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États-...
507-A-1992 | Décision | 1992-08-10
le 10 août 1992
DEMANDE présentée par Cape Central Airways, Inc. de Cape Girardeau (Missouri), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et...
504-A-1992 | Décision | 1992-08-10
le 10 août 1992
DEMANDE présentée par Gordon Air Management Corporation de North Canton (Ohio), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et...
505-A-1992 | Décision | 1992-08-10
le 10 août 1992
DEMANDE présentée par Krystal Aviation Management Co. de Chattanooga (Tennessee), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et...
503-A-1992 | Décision | 1992-08-10
le 13 août 1992
DEMANDE présentée par Gregory Rahn Gunderson faisant affaires sous la raison sociale de Roaring Stony Lodge de Virginia (Minnesota), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4...
512-A-1992 | Décision | 1992-08-13
le 13 août 1992
DEMANDE présentée par Florida Wings, Inc. de Fort Lauderdale (Floride) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États-...
511-A-1992 | Décision | 1992-08-13
le 18 août 1992
DEMANDE présentée par Oxford Aviation, Inc. de Oxford (Maine), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États-Unis d'...
517-A-1992 | Décision | 1992-08-18
le 19 août 1992
DEMANDE présentée par Nelson Air Services, Inc. de Blaine (Washington), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États...
520-A-1992 | Décision | 1992-08-19