Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
le 21 août 1992
DEMANDE présentée par Magnus Aviation Inc. de Sheboygan Falls (Wisconsin) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux...
533-A-1992 | Décision | 1992-08-21
le 21 août 1992
DEMANDE présentée par Able Aviation and Air Ambulance, Inc. de Fort Pierce (Floride), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au...
530-A-1992 | Décision | 1992-08-21
le 21 août 1992
DEMANDE présentée par Ricki R. Klemeks faisant affaires sous la raison sociale de Grand Rapids Aviation de Sparta (Michigan), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le...
529-A-1992 | Décision | 1992-08-21
le 21 août 1992
DEMANDE présentée par Aquila Air, Inc. d'Endicott (New-York) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États-Unis d'...
527-A-1992 | Décision | 1992-08-21
le 21 août 1992
DEMANDE présentée par LSO Ventures, Inc. faisant affaires sous la raison sociale d'Eastern Maine Aviation d'Eastport (Maine) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le...
526-A-1992 | Décision | 1992-08-21
le 31 août 1992
DEMANDE présentée par Hartness Aviation, Inc. de Perkinsville (Vermont) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États...
538-A-1992 | Décision | 1992-08-31
le 2 septembre 1992
DEMANDE présentée par Maro Aviation, Inc. de Glen Aubrey (New York), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux...
548-A-1992 | Décision | 1992-09-02
le 10 septembre 1992
RELATIF à :
a) la délivrance d'une licence à St. Theresa Point Air Services Ltd. autorisant l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe des groupes A et B, à partir d'une base située à St. Theresa Point, Island Lake (...
1992-A-329 | Arrêté | 1992-09-10
le 18 septembre 1992
DEMANDE présentée par Ellison Air, Inc. d'Anchorage (Alaska), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États-Unis...
565-A-1992 | Décision | 1992-09-18
le 18 septembre 1992
DEMANDE présentée par Airmark Aviation, Inc. d'Orlando (Floride), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États-...
564-A-1992 | Décision | 1992-09-18