Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
le 23 novembre 1992
DEMANDE présentée par International Business Aircraft, Inc. de Tulsa (Oklahoma), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada...
700-A-1992 | Décision | 1992-11-23
le 18 novembre 1992
DEMANDE présentée par Express Airways, Inc. de Sanford (Floride), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États-...
691-A-1992 | Décision | 1992-11-18
le 24 novembre 1992
DEMANDE présentée par Darby Aviation de Sheffield (Alabama), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États-Unis d...
703-A-1992 | Décision | 1992-11-24
le 30 novembre 1992
DEMANDE présentée par P C Design Inc. faisant affaires sous la raison sociale d'AeroPac Charters de Manchester (New Hampshire), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant...
721-A-1992 | Décision | 1992-11-30
le 30 novembre 1992
DEMANDE présentée par Aero One Aviation, Inc. de St. Paul (Minnesota), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux...
719-A-1992 | Décision | 1992-11-30
le 30 novembre 1992
DEMANDE présentée par Butler Air, Inc. de Butler (Pennsylvanie), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États-...
716-A-1992 | Décision | 1992-11-30
le 30 novembre 1992
DEMANDE présentée par Dash Airlines, Inc. de Chantilly (Virginie), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États-...
714-A-1992 | Décision | 1992-11-30
le 30 novembre 1992
DEMANDE présentée par AVIA Air Charter Company de Chesterfield (Missouri), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et...
713-A-1992 | Décision | 1992-11-30
le 1er décembre 1992
DEMANDE présentée par Flight Services Properties, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Flight Services Group de Norwich (New York), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la...
723-A-1992 | Décision | 1992-12-01
le 4 décembre 1992
DEMANDE présentée par Superior Air Charter, Inc. de Medford (Oregon), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux...
728-A-1992 | Décision | 1992-12-04