Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
le 3 juin 1992
DEMANDE présentée par Air Ontario Inc. en vue d'obtenir, en vertu de l'article 88 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. de 1985, ch. 28 (3e suppl.), une licence l'autorisant à exploiter un service international régulier entre Toronto (aéroport de l'île de Toronto) (...
342-A-1992 | Décision | 1992-06-03
le 5 juin 1992
DEMANDE présentée par HCL Aviation, Inc. faisant affaires sous la raison sociale d'AV Atlantic de Fort Lauderdale (Floride), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le...
351-A-1992 | Décision | 1992-06-05
le 23 mars 1992
DEMANDE présentée par Somerset Aviation Corporation de Keene (New Hampshire), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux...
156-A-1992 | Décision | 1992-03-23
le 25 mars 1992
DEMANDE présentée par Roberts, Lawrence D. faisant affaires sous la raison sociale de Gwichin Air Service de Fort Yukon (Alaska), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant...
164-A-1992 | Décision | 1992-03-25
le 27 mars 1992
DEMANDE présentée par Osnaburgh Airways Limited en vue de suspendre à nouveau les licences nos 882958 et 882959.
Références nos M4205/022-4-1M4205/022-5-1
Nos 920196 au rôle920197
Osnaburgh Airways Limited (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports (ci-...
178-A-1992 | Décision | 1992-03-27
le 2 avril 1992¨
DEMANDE présentée par Bradley Air Services Limited en vue de suspendre à nouveau les licences nos 882593, 882648, 882649, 882650, 882651, 882653 et 900173 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe D et la licence n° 890008 en ce qui a...
188-A-1992 | Décision | 1992-04-02
le 7 avril 1992
RELATIVE à la décision n° 325-A-1989 du 28 juin 1989 - Air Rainbow Ltd.
Référence no M4895-A336-4
N° 89224 au rôle
Aux termes de la licence n° 880169, Air Rainbow Ltd. (ci-après la demanderesse) est autorisée à exploiter un service international à la demande (affrètement) de la...
197-A-1992 | Décision | 1992-04-07
le 8 avril 1992
DEMANDE présentée par Airtex Division - Spartan Mills de Greenville (Caroline du Sud) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au...
199-A-1992 | Décision | 1992-04-08
le 10 avril 1992
DEMANDE présentée par Shaftesbury Holdings Ltd. exerçant son activité sous le nom de Grande Prairie Air Service en vue d'annuler les licences nos 890399, 890400 et 890401.
Références nos M4205-G93-5-1M4205-G93-4-1M4895-G93-4-1
Nos 920308 au rôle920309920310
Shaftesbury Holdings...
202-A-1992 | Décision | 1992-04-10
le 10 avril 1992
DEMANDE présentée par Twin Lakes Outfitters and Wilderness Camps Inc. en vue de lever la suspension des licences nos 882410 et 882411 imposée par la décision n° 33-A-1992 du 20 janvier 1992 à compter du 30 avril 1992.
Références nos M4205/T107-4-1M4205/T107-5-1
Nos 920300 au...
206-A-1992 | Décision | 1992-04-10