Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
le 10 avril 1992
DEMANDE présentée par Diron Aviation Inc. en vue de suspendre à nouveau pour une période de quatre (4) mois les licences nos 900083 et 900085.
Références nos M4205/D55-5-1M4895/D55-4-1
Nos 920290 au rôle920291
Diron Aviation Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office...
208-A-1992 | Décision | 1992-04-10
le 15 avril 1992
DEMANDE présentée par Kamloops Air Services Ltd. en vue de suspendre à nouveau la licence no 890201 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe B.
Référence no M4895-K5-4-1
N° 911015 au rôle
Kamloops Air Services Ltd. (ci-après la...
209-A-1992 | Décision | 1992-04-15
le 15 avril 1992
DEMANDE présentée par Sundance Air, Inc. en vue de suspendre à nouveau la licence no 880252.
Référence no M4895/S181-4-1
N° 920356 au rôle
Sundance Air, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'...
210-A-1992 | Décision | 1992-04-15
le 21 avril 1992
DEMANDE présentée par Aviation Portneuf Ltée en vue de lever la suspension des licences nos 883528, 883529, 890331 et 890332 imposée par l'arrêté n° 1992-A-50 du 18 février 1992.
Références nos M4205/A254-4-3M4205/A254-5-1M4205/A254-4-2M4205/A254-4-1
Nos 920414 au...
214-A-1992 | Décision | 1992-04-21
le 23 avril 1992
DEMANDE présentée par Orillia Aviation Limited en vue de suspendre à nouveau les licences nos 882602 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe B et la licence no 882603 dans son intégralité.
Références nos M4205/O18-4-1M4895/O18-4-1
Nos...
215-A-1992 | Décision | 1992-04-23
le 27 avril 1992
DEMANDE présentée par Lauzon Aviation Co. Limited en vue de lever la suspension des licences nos 883017 et 883018 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe B imposée par la décision n° 36-A-1992 du 20 janvier 1992.
Références nos M4205/...
229-A-1992 | Décision | 1992-04-27
le 23 avril 1992
DEMANDE présentée par Wenkoff Air Service Ltd. en vue de suspendre à nouveau la licence no 882943.
Référence no M4205/W20-5-1
N° 920367 au rôle
Wenkoff Air Service Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports (ci-après l'Office) la suspension énoncée...
218-A-1992 | Décision | 1992-04-23
le 23 avril 1992
DEMANDE présentée par 157914 Canada Inc. qui se propose d'exercer son activité sous le nom de Aéro Natashquan en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un...
219-A-1992 | Décision | 1992-04-23
le 23 avril 1992
DEMANDE présentée par Summit Jet Corporation de East Farmingdale (New York) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux...
217-A-1992 | Décision | 1992-04-23
le 23 avril 1992
DEMANDE présentée par Warroad Airways, Inc. en vue de lever la suspension de la licence no 881610 imposée par la décision n° 32-A-1992 du 20 janvier 1992.
Référence no M4895/W8-4-1
Warroad Airways, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports (ci-...
220-A-1992 | Décision | 1992-04-23