Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
le 2 mars 1992
DEMANDE présentée par Bartelt Aviation, Inc. en vue de suspendre à nouveau la licence no 881078.
Référence no M4895/B9-4-1
N° 920162 au rôle
Bartelt Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la suspension énoncée dans l'intitulé. La...
115-A-1992 | Décision | 1992-03-02
le 2 mars 1992
DEMANDE présentée par Air Inuit (1985) Ltd./Air Inuit (1985) Ltée en vue de suspendre de nouveau les licences nos 883103, 883104, 883105, 883106, 883107 et 883108 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe D.
Références nos M4205/A103-2-...
113-A-1992 | Décision | 1992-03-02
le 2 mars 1992
DEMANDE présentée par American Air Ambulance-Northwest, Inc. de Seattle (Washington), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada...
114-A-1992 | Décision | 1992-03-02
le 2 mars 1992
DEMANDE présentée par Aroostook Aviation, Inc. de Frenchville (Maine), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États-...
111-A-1992 | Décision | 1992-03-02
le 24 février 1992
DEMANDE présentée par Hiawatha Aviation of Rochester, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Rochester Med-Air faisant affaires sous la raison sociale de Rochester Aviation de Rochester (Minnesota) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d...
102-A-1992 | Décision | 1992-02-24
le 21 février 1992
DEMANDE présentée par Alkan Air Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur entre points déterminés de la classe 3 par aéronefs à...
100-A-1992 | Décision | 1992-02-21
le 20 février 1992
DEMANDE présentée par Sunrise Aviation (1984) Ltd. en vue de lever la suspension de la licence no 882807 imposée par la décision n° 257-A-1991 du 17 mai 1991.
Référence no M4205/S164-5-1
Sunrise Aviation (1984) Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des...
97-A-1992 | Décision | 1992-02-20
le 20 février 1992
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 et d'un service intérieur par Skyroamers Aviation Ltd. - Licences nos 883507 et 883508.
Références nos M4205/S83-4-1M4205/S83-5-1
Aux termes de la licence n° 883507, Skyroamers Aviation Ltd. (ci-...
94-A-1992 | Décision | 1992-02-20
le 20 février 1992
DEMANDE présentée par McMurray Flight Centre Ltd. exerçant son activité sous le nom de Browns en vue de suspendre à nouveau les licences nos 882712 et 882713 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe des groupes B et C.
Références nos M4205/B73-4...
92-A-1992 | Décision | 1992-02-20
le 19 février 1992
DEMANDE présentée par M & E Vancouver Aviation, Ltd. faisant affaires sous la raison sociale de Vancouver Aviation Ltd. de Vancouver (Washington), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de...
86-A-1992 | Décision | 1992-02-19