Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
le 30 mars 1992
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 et d'un service intérieur par St. Theresa Point Air Services Ltd. - Licences nos 883665 et 883666.
Références nos M4205/S12-4-1M4205/S12-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 883665, St. Theresa...
1992-A-109 | Arrêté | 1992-03-30
le 30 mars 1992
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Coastal Planes Airways, Inc. - Licence no 881658.
Référence no M4895-C101-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 881658, Coastal Planes Airways, Inc. (ci-après la licenciée) est...
1992-A-108 | Arrêté | 1992-03-30
le 2 avril 1992
RELATIF à une demande présentée par le ministère des Transports de la province d'Ontario (ci-après le demandeur) conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire...
1992-R-110 | Arrêté | 1992-04-02
le 3 avril 1992
RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la demanderesse), conformément à l'article 160 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) (ci-après la LTN 1987), en vue d'obtenir l'autorisation...
1992-R-113 | Arrêté | 1992-04-03
le 3 avril 1992
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par West Coast Mountain Safaris Ltd. - Licence no 900075.
Référence no M4205/W125-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 900075, West Coast Mountain Safaris Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
1992-A-112 | Arrêté | 1992-04-03
le 2 avril 1992
RELATIF à une demande présentée par le ministère des Transports de la province d'Ontario (ci-après le demandeur) conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire...
1992-R-111 | Arrêté | 1992-04-02
le 6 avril 1992
RELATIF à une demande présentée par Ryan International Airlines, Inc. en vue d'être exemptée de nouveau de l'application de l'alinéa 20a) du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58.
Références nos M4895-R90-4-1M5050-E1-5
ATTENDU que Ryan International Airlines, Inc. (ci-...
1992-A-114 | Arrêté | 1992-04-06
le 7 avril 1992
RELATIF à un appel interjeté par Optimum Agra Services Ltd. à l'égard des taux réduits proposés pour le transport du grain par Canadien Pacifique Limitée.
Référence no 3130-2/92-CP
ENTRE :
Optimum Agra Services Ltd.
Appelante
- et -
Canadien Pacifique Limitée
Intimée
ATTENDU qu'...
1992-R-117 | Arrêté | 1992-04-07
le 7 avril 1992
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Clinton R. Tuttle faisant affaires sous la raison sociale d'Eastern Maine Aviation, Inc. - Licence no 890354.
Référence no M4895-E96-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 890354, Clinton R. Tuttle faisant affaires sous la...
1992-A-116 | Arrêté | 1992-04-07
le 6 avril 1992
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par West Coast Mountain Safaris Ltd. exerçant son activité sous le nom de Lakelse Air - Licence no 910084.
Référence no M4895/L126-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 910084,...
1992-A-115 | Arrêté | 1992-04-06