Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
le 8 juin 1992
RELATIF à une demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la demanderesse) conformément à l'article 201 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de construire...
1992-R-187 | Arrêté | 1992-06-08
le 9 juin 1992
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Rusk Aviation, Inc. - Licence no 910007.
Référence no M4895/R98-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 910007, Rusk Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à...
1992-A-194 | Arrêté | 1992-06-09
le 9 juin 1992
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par American Flight, Inc. - Licence no 881000.
Référence no M4895/A182-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 881000, American Flight, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à...
1992-A-193 | Arrêté | 1992-06-09
le 9 juin 1992
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Cair Custom Air Freight Inc. - Licence no 890302.
Référence no M4205/C220-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 890302, Cair Custom Air Freight Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur;
ET...
1992-A-192 | Arrêté | 1992-06-09
le 9 juin 1992
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Executive Jet Corporation - Licence no 900317.
Référence no M4895/E110-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 900317, Executive Jet Corporation (ci-après la licenciée) est...
1992-A-191 | Arrêté | 1992-06-09
le 10 juin 1992
RELATIF à une demande présentée par la ville de Vanier (ci-après la demanderesse) conformément à l'article 201 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de construire une voie publique, soit un...
1992-R-198 | Arrêté | 1992-06-10
le 10 juin 1992
RELATIF à une demande présentée par McElhanney Engineering Services Ltd., au nom de la ville de Prince Rupert (ci-après la demanderesse), conformément à l'article 201 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'...
1992-R-197 | Arrêté | 1992-06-10
le 10 juin 1992
RELATIF à une demande présentée par la ville de La Prairie (ci-après la demanderesse) conformément à l'article 201 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de :
construire une voie publique, soit le...
1992-R-196 | Arrêté | 1992-06-10
le 10 juin 1992
RELATIF à une demande présentée par J.E. Brooks & Associates Ltd., au nom de la ville de Fredericton (ci-après la demanderesse), conformément à l'article 201 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'...
1992-R-195 | Arrêté | 1992-06-10
le 12 juin 1992
RELATIF à une demande présentée par J.E. Brooks & Associates Ltd., au nom de la ville de Fredericton (ci-après la demanderesse), conformément à l'article 201 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'...
1992-R-201 | Arrêté | 1992-06-12