Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
le 23 novembre 1989
DEMANDE présentée par African International Airways (Pty) Limited de Swaziland (Afrique), en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement avec restriction) de la classe 9-4R pour le transport de marchandises entre le Canada...
592-A-1989 | Décision | 1989-11-23
le 27 novembre 1989
DEMANDE présentée par Rasmark Jet Charter, Inc. de El Paso (Texas), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux...
600-A-1989 | Décision | 1989-11-27
le 27 novembre 1989
DEMANDE présentée par Washington Capital Aviation, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Washington Capital Aviation de Herndon (Virginie), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de...
599-A-1989 | Décision | 1989-11-27
le 27 novembre 1989
DEMANDE présentée par Tele/Com Air, Inc. de Sugar Grove (Illinois), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux...
598-A-1989 | Décision | 1989-11-27
le 27 novembre 1989
DEMANDE présentée par Majestic Airlines, Inc. de Salt Lake City (Utah), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux...
597-A-1989 | Décision | 1989-11-27
le 28 novembre 1989
DEMANDE présentée par Express One International, Inc. en vue de transporter également des passagers aux termes de la licence no 880611.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4895-E90-5
No 89612 au rôle
Express One International, Inc. (ci-après la demanderesse) a...
612-A-1989 | Décision | 1989-11-28
le 5 décembre 1989
RELATIF à une plainte déposée par Air Saguenay (1980) Inc. contre Propair Inc.
Référence n° 7-P390-2
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 882146, Air Saguenay (1980) Inc. (ci-après Air Saguenay) est autorisée à exploiter un service intérieur de vols affrétés de la classe 4...
1989-A-395 | Arrêté | 1989-12-05
le 5 décembre 1989
DEMANDE présentée par Southern Oregon Skyways, Inc. de Medford (Oregon), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux...
620-A-1989 | Décision | 1989-12-05
le 5 décembre 1989
DEMANDE présentée par Bielfeldt & Company de Peoria (Illinois), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États...
619-A-1989 | Décision | 1989-12-05
le 14 décembre 1989
DEMANDE présentée par Eastern Medi-Vac, Inc. en vue d'effectuer des embarquements au Canada à partir des provinces d'Ontario et de Québec aux termes de la licence no 881245.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4895-E15-4
No 89272 au rôle
Eastern Medi-Vac, Inc. (...
633-A-1989 | Décision | 1989-12-14