Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
le 20 novembre 1992
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Cole Aviation, Inc. - Licence no 890397.
Référence no M4895/C228-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 890397, Cole Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à...
1992-A-406 | Arrêté | 1992-11-20
le 19 novembre 1992
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Wilbur's, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Wilbur's Flight Operations - Licence no 881746.
Référence no M4895/W51-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 881746...
1992-A-405 | Arrêté | 1992-11-19
le 19 novembre 1992
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par George Air Service, Inc. - Licence no 890456.
Référence no M4895/G90-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 890456, George Air Service, Inc. (ci-après la licenciée) est...
1992-A-404 | Arrêté | 1992-11-19
le 18 novembre 1992
RELATIF à la reconstruction de la voie publique, soit le chemin Prentiss, par le Canton de Lacombe no 14 (ci-après le Canton) où elle croise à niveau la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer), au point...
1992-R-403 | Arrêté | 1992-11-18
le 26 novembre 1992
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 et d'un service intérieur par James Barry Wilwand exerçant son activité sous le nom de Del Air - Licences nos 890162 et 890163.
Références nos M4205/D11-4-1M4205/D11-5-1
ATTENDU qu'aux termes de...
1992-A-410 | Arrêté | 1992-11-26
le 24 novembre 1992
RELATIF à une demande présentée par Emery Worldwide Airlines, Inc. en vue d'être exemptée de l'application de l'alinéa 20a) du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58 entre le point canadien Toronto (Ontario) et le point américain Dayton (Ohio).
Référence no M4895/...
1992-A-409 | Arrêté | 1992-11-24
le 23 novembre 1992
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Nuttall's Charter Service Inc. - Licence no 910278.
Référence no M4205/N140-5-2
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 910278, Nuttall's Charter Service Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
1992-A-408 | Arrêté | 1992-11-23
le 23 novembre 1992
RELATIF à une demande présentée par la Municipalité rurale d'Edenwold no 158 (ci-après la demanderesse) conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire la...
1992-R-407 | Arrêté | 1992-11-23
le 26 novembre 1992
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Slate Falls Airways (1987) Inc. - Licence no 882629.
Référence no M4895/S228-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 882629, Slate Falls Airways (1987) Inc. (ci-après la...
1992-A-412 | Arrêté | 1992-11-26
le 26 novembre 1992
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Aero One Charter, Inc. - Licence no 881035.
Référence no M4895/A46-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 881035, Aero One Charter, Inc. (ci-après la licenciée) est...
1992-A-411 | Arrêté | 1992-11-26