Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
le 24 mars 1992
DEMANDE présentée par Wabakimi Air Ltd. en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe sur flotteurs du groupe B aux termes de la licence n° 890251.
Référence n° M4205/W86-4-1
N° 911007 au rôle
Wabakimi Air Ltd. (ci-après la demanderesse) a...
159-A-1992 | Décision | 1992-03-24
le 26 mars 1992
RELATIVE à l'exploitation d'un service intérieur, de services de vols affrétés de la classe 4 et d'un service à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Eastern Flying Service (1988) Limited exerçant son activité sous le nom d'Eastern Flying Service - Licences nos 880126,...
171-A-1992 | Décision | 1992-03-26
le 26 mars 1992
DEMANDE présentée par Cypress Jetprop Charter Ltd. en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe des groupes D et E aux termes de la licence n° 880725.
Référence n° M4895/C189-4-1
N° 911336 WR au rôle
Cypress Jetprop Charter Ltd. (ci-après la...
173-A-1992 | Décision | 1992-03-26
le 31 mars 1992
DEMANDE présentée par Pimichikamac Air Ltd. (une société à être constituée) en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.), pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la...
181-A-1992 | Décision | 1992-03-31
le 3 avril 1992¨
DEMANDE présentée par Goliah Air Charter Services Ltd. exerçant son activité sous le nom de Blackstone Aviation en vue de suspendre la licence no 910216.
Référence no M4205/B152-5-1
N° 920278 au rôle
Goliah Air Charter Services Ltd. exerçant son activité sous le nom de...
190-A-1992 | Décision | 1992-04-03
le 8 avril 1992
DEMANDE présentée par Trans Côte Inc. en vue de suspendre la licence no 910282 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe A.
Référence no M4205/T67-2-1
N° 920268 au rôle
Trans Côte Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national...
198-A-1992 | Décision | 1992-04-08
le 10 avril 1992
DEMANDE présentée par Rush Air Ltd. en vue de suspendre la licence no 882045.
Référence no M4205/R55-5-1
N° 920302 au rôle
Rush Air Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'intitulé. La demande a...
201-A-1992 | Décision | 1992-04-10
le 10 avril 1992
DEMANDE présentée par 374496 Alberta Ltd. exerçant son activité sous le nom de Contact Charters en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe C aux termes de la licence n° 900093.
Référence n° M4205/C233-4-2
N° 920089 WR au rôle...
200-A-1992 | Décision | 1992-04-10
le 16 avril 1992
RELATIVE à l'exploitation d'un service intérieur par Northern Pacific Air Ltd. - Licence no 910172.
Référence no M4205/N144-5-1
N° 920364 au rôle
Aux termes de la licence n° 910172, Northern Pacific Air Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur...
211-A-1992 | Décision | 1992-04-16
le 21 avril 1992
DEMANDE présentée par 374496 Alberta Ltd. exerçant son activité sous le nom de Contact Charters en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe C aux termes de la licence n° 900094.
Référence n° M4205/C233-4-1
N° 920090 WR au rôle...
212-A-1992 | Décision | 1992-04-21