Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
le 2 juin 1992
DEMANDE présentée par Inter-Canadien (1991) Inc./ Inter-Canadian (1991) Inc. exerçant son activité sous le nom d'Inter-Canadien / Inter-Canadian en vue d'obtenir l'autorisation de desservir également Kuujjuarapik (Québec) aux termes de la licence no 880180.
Référence n° M4205/I6-2-...
339-A-1992 | Décision | 1992-06-02
le 2 juin 1992
DEMANDE présentée par Clarenville Aviation Limited en vue de lever la suspension des licences nos 880275 et 890269 imposée par la décision n° 619-A-1991 du 17 décembre 1991.
Références nos M4205/C196-5-1M4205/C196-4-1
Nos 920479 au rôle920478
Clarenville Aviation Limited (ci-après...
341-A-1992 | Décision | 1992-06-02
le 2 juin 1992
DEMANDE présentée par Inter-Canadien (1991) Inc./ Inter-Canadian (1991) Inc. exerçant son activité sous le nom d'Inter-Canadien / Inter-Canadian en vue d'obtenir l'autorisation de desservir également Povungnituk (Québec) aux termes de la licence n° 880180.
Référence n° M4205/I20-2-...
340-A-1992 | Décision | 1992-06-02
le 3 juin 1992
DEMANDE présentée par Sa Majesté La Reine du Chef de la Province de la Saskatchewan en vue de suspendre à nouveau les licences nos 883438 et 883439 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe A.
Références nos M4205/H38-4-1M4895/H38-4-1
Nos...
343-A-1992 | Décision | 1992-06-03
le 3 juin 1992
DEMANDE présentée par Sunrise Aviation (1984) Ltd. en vue de suspendre à nouveau les licences nos 882804, 882805, 882806 et 882807.
Références nos M4205/S164-4-2M4205/S164-4-1M4895/S164-4-1M4205/S164-5-1
Nos 920588 au rôle920589920590920591
Sunrise Aviation (1984) Ltd. (ci-après...
344-A-1992 | Décision | 1992-06-03
le 4 juin 1992
DEMANDE présentée par Medley Airways Ltd. en vue de suspendre les licences nos 882636 et 882685 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe B.
Références nos M4205/M36-4-1M4895/M36-4-1
Nos 920603 au rôle920604
Medley Airways Ltd. (ci-après...
345-A-1992 | Décision | 1992-06-04
le 4 juin 1992
DEMANDE présentée par Sunrise Aviation (1984) Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à...
347-A-1992 | Décision | 1992-06-04
le 4 juin 1992
DEMANDE présentée par Peace Air Ltd. en vue de suspendre la licence no 882988 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe C.
Référence no M4205/P34-4-4
N° 920601 au rôle
Peace Air Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national...
346-A-1992 | Décision | 1992-06-04
le 5 juin 1992
DEMANDE présentée par Centre Airlines, Inc. en vue d'annuler la licence no 881166.
Référence no M4895/C56-4-1
N° 920564 au rôle
Centre Airlines, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports (ci-après l'Office) l'annulation énoncée dans l'intitulé. La...
348-A-1992 | Décision | 1992-06-05
le 5 juin 1992
DEMANDE présentée par Kenmore Air Harbor, Inc. pour le renouvellement de la licence n° 890319 en ce qui concerne les points Port McNeill, North Pacific Springs Resort, Knight Inlet; Telegraph Harbour, Silva Bay, Mayne, Mayne Island; Emerson Bay, Broughton Island; Wakeman Sound et...
350-A-1992 | Décision | 1992-06-05