Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
le 5 juin 1992
DEMANDE présentée par Alberta Banner Tow Inc. en vue de suspendre les licences nos 910017, 910018 et 910019.
Références nos M4895/A443-4-1M4205/A443-5-1M4205/A443-4-1
Nos 920629 au rôle920630920631
Alberta Banner Tow Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des...
352-A-1992 | Décision | 1992-06-05
le 5 juin 1992
DEMANDE présentée par Grass River Lodge Ltd. en vue de lever la suspension de la licence no 883631 en ce qui a a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe des groupes A et C et la licence no 883632 dans son intégralité imposée par la décision n° 512-A-1991 du 1er...
353-A-1992 | Décision | 1992-06-05
le 8 juin 1992
DEMANDE présentée par Latham Island Airways (1988) Ltd. en vue de suspendre la licence no 890467.
Référence no M4205/L109-3-1
N° 920621 au rôle
Latham Island Airways (1988) Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports (ci-après l'Office) la suspension...
354-A-1992 | Décision | 1992-06-08
le 5 juin 1992
DEMANDE présentée par Art's Flying Service Ltd. en vue de lever la suspension des licences nos 883530 et 883531 imposée par la décision n° 1992-A-45 du 14 février 1992.
Références nos M4205/A216-4-1M4205/A216-5-1
Nos 920474 au rôle920475
Art's Flying Service Ltd. (ci-après la...
355-A-1992 | Décision | 1992-06-05
le 5 juin 1992
DEMANDE présentée par 881823 Ontario Inc. exerçant son activité sous le nom de Sioux Lookout Fly-In Camps en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service...
357-A-1992 | Décision | 1992-06-05
le 5 juin 1992
DEMANDE présentée par Deh Cho Air Limited en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe C aux termes de la licence n° 883005.
Référence n° M4205/D10-4-1
N° 920021 au rôle
Deh Cho Air Limited (ci-après la demanderesse) a présenté une...
358-A-1992 | Décision | 1992-06-05
le 5 juin 1992
DEMANDE présentée par Port Sidney Aviation Corporation en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 94 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4...
356-A-1992 | Décision | 1992-06-05
le 8 juin 1992
DEMANDE présentée par Accent Aviation Services Ltd. en vue de suspendre à nouveau les licences nos 880820 et 880821 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe des groupes A et C.
Références nos M4205/A308-4-1M4895/A308-4-1
N° 920608 au rôle920607...
359-A-1992 | Décision | 1992-06-08
le 9 juin 1992
DEMANDE présentée par Fort Frances Sportsmen Airways Ltd. en vue de lever la suspension des licences nos 883141, 883143 et 883144 imposée par la décision n° 34-A-1992 du 20 janvier 1992.
Références nos M4205/F47-4-2M4895/F47-4-1M4205/F47-5-1
Nos 920464 au rôle920465920466
Fort...
360-A-1992 | Décision | 1992-06-09
le 9 juin 1992
DEMANDE présentée par White Water Charters Incorporated exerçant son activité sous le nom de White Water Charters en vue de lever la suspension des licences nos 900127 et 900128 imposée par la décision n° 564-A-1991 du 14 novembre 1991.
Références nos M4205/W108-5-1M4205/W108-4-1...
361-A-1992 | Décision | 1992-06-09