Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
le 18 avril 1989
DEMANDE présentée par North American Charter Corp. de Houston (Texas), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux...
192-A-1989 | Décision | 1989-04-18
le 18 avril 1989
DEMANDE présentée par Michael Kuhn faisant affaires sous la raison sociale de Aero-Tech Services de Smoketown (Pennsylvanie), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le...
191-A-1989 | Décision | 1989-04-18
le 19 avril 1989
DEMANDE présentée par NPA, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de United Express de Pasco (Washington), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport...
196-A-1989 | Décision | 1989-04-19
le 21 avril 1989
DEMANDE présentée par Classic Helicopter Corporation de Seattle (Washington), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et...
197-A-1989 | Décision | 1989-04-21
le 27 avril 1989
DEMANDES présentées par Simpson Air (1981) Ltd. :
en vue d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe D aux termes de la licence no 882486;
en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur régulier entre points déterminés de la classe 2 par...
212-A-1989 | Décision | 1989-04-27
le 3 mai 1989
DEMANDE présentée par Medjet International, Inc. de Birmingham (Alabama), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux...
222-A-1989 | Décision | 1989-05-03
le 8 mai 1989
DEMANDE présentée par Jet Management International, Inc. de El Paso (Texas), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux...
236-A-1989 | Décision | 1989-05-08
le 9 mai 1989
DEMANDE présentée par Northern Air Transport, Inc. de Mora, (Minnesota), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États...
242-A-1989 | Décision | 1989-05-09
le 16 mai 1989
DEMANDE présentée par Tim Ball et Ricki R. Klemeks faisant affaires sous la raison sociale de Grand Rapids Aviation de Sparta (Michigan), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4...
251-A-1989 | Décision | 1989-05-16
le 23 mai 1989
DEMANDE présentée par Upper Peninsula Aero, Inc. de Escanaba (Michigan), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux...
267-A-1989 | Décision | 1989-05-23