Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
le 17 décembre 1992
DEMANDE présentée par Ontario Express Ltd. exerçant son activité sous le nom de Canadian Partner/ Partenaire Canadien en vue d'annuler les licences nos 880519, 882880 et 890442 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe B.
Références...
767-A-1992 | Décision | 1992-12-17
le 18 décembre 1992
DEMANDE présentée par Dwyer Aircraft Sales, Inc. en vue de suspendre la licence no 881177.
Référence no M4895/D35-4-1
N° 921427 au rôle
Dwyer Aircraft Sales, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la suspension énoncée dans l'intitulé. La...
770-A-1992 | Décision | 1992-12-18
le 18 décembre 1992
DEMANDE présentée par Time Air Inc. en vue de suspendre la licence no 880258 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe C et d'annuler la licence no 880258 en ce qui a trait à l'autorisation de desservir Uranium City (Saskatchewan)....
771-A-1992 | Décision | 1992-12-18
le 18 décembre 1992
DEMANDE présentée par Campbell Air Limited en vue de suspendre la licence no 882017 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe A.
Référence no M4205/C8-4-1
No 921443 au rôle
Campbell Air Limited (ci-après la licenciée) a demandé à l'...
769-A-1992 | Décision | 1992-12-18
le 18 décembre 1992
DEMANDE présentée par Business Express, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Business Express pour le renouvellement des licences nos 920028 et 920029.
Références nos M4895/B87-2-14M4895/B87-2-13
Nos 921315921284 au rôle
Aux termes de la licence n° 920028 du 6...
772-A-1992 | Décision | 1992-12-18
le 21 décembre 1992
DEMANDE présentée par 917339 Ontario Limited exerçant son activité sous le nom de Guardian Eagle Air Service en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 94 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service...
774-A-1992 | Décision | 1992-12-21
le 21 décembre 1992
DEMANDE présentée par Air Saguenay (1980) Inc. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à...
773-A-1992 | Décision | 1992-12-21
le 22 décembre 1992
DEMANDES présentées par Ontario Express Ltd. exerçant son activité sous le nom de Canadian Partner/ Partenaire Canadien en vue d'annuler la licence no 880528 en ce qui a trait à l'autorisation de desservir Hornepayne, Nakina, Fort Hope, Ogoki, Port Loring, Smoky Lake, Trout...
776-A-1992 | Décision | 1992-12-22
le 21 décembre 1992
DEMANDE présentée par Pourvoyeurs de la Rivière Delay Inc./ Delay River Outfitters Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Schefferville en vue d'obtenir l'autorisation de desservir également les points Kuujjuaq, Havre St-Pierre, Natashquan, Chevery, St-Augustin, Lourdes-...
775-A-1992 | Décision | 1992-12-21
le 22 décembre 1992
DEMANDE présentée par Weagamow Corporation en vue de suspendre de nouveau les licences nos 882827 et 890261 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe B.
Références nos M4205/W16-4-3M4205/W16-3-2
Nos 921412921413 au rôle
Weagamow...
778-A-1992 | Décision | 1992-12-22